ICHN : dix-huit communes de Côte d’Or réintègrent le zonage
Dans un communiqué du 29 septembre 2021, la FDSEA de Côte-d'Or annonce que le tribunal administratif vient d'annuler l'exclusion de dix-huit communes du département des zones défavorisées simples (ZDS).
Dans un communiqué du 29 septembre 2021, la FDSEA de Côte-d'Or annonce que le tribunal administratif vient d'annuler l'exclusion de dix-huit communes du département des zones défavorisées simples (ZDS).
Cela concerne les communes d’Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouhey, Bouilland, Clémencey, Curley, Flavignerot, La-Bussière-sur-Ouche, Quemigny-Poisot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche, Semezanges, Thorey-sur-Ouche, Urcy, Vauchignon, Ternant, Aubaine, et Mavilly-Mandelot.
La FDSEA demandait, avec neuf exploitants concernés, la réintégration de trente-cinq communes de la petite région agricole (PRA) des « Hautes Côtes - Vallée de l’Ouche ». Celle-ci avait été exclue du zonage en 2019, à cause de la valeur trop élevée de la « Production Brute Standard » qui est due à l’activité viticole sur ce secteur.
« Ce jugement, qui reconnaît la pertinence de notre demande est une première victoire…Nous continuons, avec notre avocat et les exploitants impliqués, à travailler sur ce dossier et à évaluer la pertinence de faire appel de la décision qui rejette le classement des communes restantes » précise le communiqué.
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