IBR : les modalités d'indemnisation pour la réforme des bovins infectés sont précisées
Dans le cadre du renforcement des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), les éleveurs soumis à l'obligation de réformer leurs bovins infectés pourront prétendre à une indemnisation de l'État. Dans un arrêté paru au Journal officiel le 30 juin, les pouvoirs publics précisent les conditions d'éligibilité et les montants d'aide associés.
Dans le cadre du renforcement des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), les éleveurs soumis à l'obligation de réformer leurs bovins infectés pourront prétendre à une indemnisation de l'État. Dans un arrêté paru au Journal officiel le 30 juin, les pouvoirs publics précisent les conditions d'éligibilité et les montants d'aide associés.
Afin de parvenir à l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en 2027, à laquelle la France s’est engagée en vertu de la réglementation européenne, le ministère de l'Agriculture avait annoncé, dans un arrêté publié le 22 juin dernier, le renforcement du programme de lutte contre la maladie.
Une aide pour les animaux abattus sur ordre de l'administration
Dans le prolongement de ces annonces, les pouvoirs publics fixent les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul du montant de l’indemnisation pour les éleveurs soumis à l'obligation de réformer leurs animaux infectés par l'IBR.
Le montant forfaitaire alloué par animal est fixé à :
- 200 euros pour les troupeaux « dont tous les bovins de plus de trois mois sont vaccinés » ;
180 euros pour les autres troupeaux.
L'arrêté ministériel instaure un plafond annuel par établissement : l’indemnisation ne peut être attribuée que pour un maximum de « deux tiers des bovins infectés d'IBR et éliminés dans l'année ».
Par ailleurs, les bovins infectés d'IBR issus d'un troupeau d'engraissement dérogataire ne sont pas éligibles à la participation financière de l'État.
