Guerre en Ukraine : précisions sur l’aide aux éleveurs

[Mise à jour le 7 juin 2022]

• Quelles charges d’alimentation animale sont à prendre en compte dans le calcul du taux de dépendance ?
• Quelles charges d’exploitation sont à prendre en compte dans le calcul du taux de dépendance ?
• Est-il possible de cumuler cette aide et la mesure de prise en charge des cotisations sociales MSA ?
• Quel sera le tiers de confiance pour les éleveurs au micro-bénéfice agricole ?
• Le seuil d'éligibilité de 3000 est-il HT ou TTC ?

FranceAgriMer apporte des précisions sur l’aide alimentation animale dédiée aux éleveurs, dotée de 308,5 millions d’euros et visant à compenser les hausses des charges liées à la guerre en Ukraine. Elle fait partie du plan de résilience agricole.

Le guichet de demande d’aide ouvert depuis le lundi 30 mai à 14 heures, pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été selon le ministère de l'agriculture. Les dossiers sont à déposer avant le 17 juin 2022.

Dans sa foire aux questions, l’organisme répond aux interrogations des potentiels bénéficiaires de l’aide :

Quelles charges d’alimentation animale sont à prendre en compte dans le calcul du taux de dépendance ?

« On entend par charges d’alimentation animale notamment les charges du compte de charge 6014 « aliments du bétail » en prenant en compte la variation des stocks aliment du compte 60314 du plan comptable », précise FranceAgriMer.

Quelles charges d’exploitation sont à prendre en compte dans le calcul du taux de dépendance ?

Pour bénéficier de l’aide, un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10% est nécessaire. Ce taux de dépendance est calculé sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 comme suit : charge d’alimentation animale / charges d’exploitation totales.

« On entend par charges d’exploitation notamment les charges présentes dans les comptes 60, 61, 62, 63, 64 du plan comptable.Cependant, afin de ne pas introduire de différence de traitement selon le statut juridique du demandeur, il convient, au niveau du compte 64 [charge du personnel] de ne pas comptabiliser la rémunération des associés exploitants du compte (6413) », précise FranceAgriMer.

Est-il possible de cumuler cette aide et la mesure de prise en charge des cotisations sociales MSA ?

Oui, les deux aides sont cumulables sous certaines conditions. L’aide alimentation animale pourra être cumulée, pour des coûts admissibles différents, avec la mesure de prise en charge des cotisations MSA.

Un éleveur pourra bénéficier des deux dispositifs s’il fait valoir dans le cadre de la prise en charge des cotisations sociales l’existence de surcoûts sur d’autres postes de dépenses (par exemple les engrais). En tout état de cause, l’ensemble des deux aides ne pourra excéder le plafond de 35 000 euros par entreprise.

Quel sera le tiers de confiance pour les éleveurs au micro-bénéfice agricole ?

L’attestation est obligatoire dans tous les cas : pour les éleveurs qui ne sont pas au micro Bénéfice agricole, l'attestation doit  être établie par un centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte identifié.
 
Pour les éleveurs au micro bénéfice agricole ou au réel l'attestation peut être établie par un centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte identifié ou une chambre d'agriculture.
 
« Les voisins, maires, membres de la famille, ne sont pas des tiers de confiance reconnus dans ce dispositif », précise FranceAgriMer.

Le seuil d'éligibilité de 3000 est-il HT ou TTC ?

FranceAgriMer précise que le seuil d'éligibilité de 3000 euros est pris hors taxe (HT).