Victimes de pesticides : les agriculteurs font encore trop peu appel au système d’indemnisation

A l’occasion du bilan de l’année 2023 du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) son président estime que le système est encore insuffisamment connu des professionnels agricoles. Pour l’heure, qui sont les victimes reconnues et indemnisées ?

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Publié le 14 août 2024 - Par Nathalie Marchand

Professionnel manipulant des pesticides devant un pulvérisateur

91% des demandes d’indemnités provenant de victimes des pesticides émanent de travailleurs agricoles (actifs et non actifs) dont 61% de non salariés agricoles, selon le rapport annuel 2023 du FIVP.

Pour sa troisième année pleine de fonctionnement, en 2023, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a reçu 681 demandes d’indemnisations dont 642 instruites et à 81% traitées favorablement.

« La connaissance de l’existence et de l’action du fonds est toutefois encore insuffisante, comment en témoignent les disparités géographiques dans les taux de recours » souligne Laurent Habert, président du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides dans le rapport annuel préparé avec la caisse centrale de la MSA et publié le 13 août.

Qui sont les victimes de pesticides ayant demandé une indemnisation ?

91% de travailleurs agricoles

Sur les 681 demandes enregistrées en 2023 par le FIVP, 671 concernent des victimes directes au titre d’une exposition professionnelle aux pesticides et 10 dossiers concernent des enfants exposés durant la période prénatale.

91% des demandes d’indemnités provenant de victimes des pesticides émanent de travailleurs agricoles (actifs et non actifs) dont 61% de non salariés agricoles, selon le rapport annuel.

89% d’hommes

Les demandeurs sont principalement des hommes (dans 89% des cas), majoritairement retraités (55% des demandeurs). Si la part des demandes de femmes progresse depuis la création du fonds elle n’atteint que 11% en 2023.

Céréaliers, viticulteurs et polyculteurs éleveurs majoritairement représentés

Depuis 2021, le FIVP constate que trois secteurs (cultures céréalières et légumineuses, polyculture élevage et viticulture) sont majoritairement représentés dans les demandes avec respectivement : 80, 174 et 95 dossiers sur 671 en 2023. Le FIVP souligne une nouvelle fois le nombre important de dossiers provenant en particulier de la viticulture « fortement exposée aux pesticides contenant de l’arsenic avant l’interdiction totale de son utilisation en 2001 ».

En 2023, le fonds souligne l’augmentation du nombre de demandes pour l’arboriculture fruitière avec 67 dossiers contre 32 en 2022, une augmentation « qui peut en partie s’expliquer par l’arrivée de dossiers reçus des Antilles pour l’exposition au Chlordécone et aux autres pesticides ».

En revanche le nombre de dossiers provenant du secteur bovin est en baisse avec 37 cas de moins que l’an passé.

Répartition des demandes d'indemnités selon le secteur d'activités

Source : FIVP

Forte disparité selon les régions

Le fonds constate aussi une forte disparité du nombre de demandes déposées selon les régions, avec une concentration en grand Ouest, grand Est et la Picardie et souligne une augmentation du nombre de demandes dans certaines régions du fait d’actions d’informations locales notamment en Maine et Loire et dans les Antilles.

Carte de répartition des demandes d'indemnisations par les victimes des pesticides

Quelles pathologies liées aux pesticides les plus représentées ?

Parmi les pathologies professionnelles les plus étudiées par le collège médical du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : le cancer de la prostate, la maladie de Parkinson, le lymphome non hodgkinien ou encore le cancer du poumon.

Certaines hémopathies malignes non désignées dans un tableau de maladie professionnelle ont bénéficié d’un accord de prise en charge en raison de données scientifiques en faveur de la reconnaissance d’un lien avéré entre ces pathologies et l’exposition professionnelle aux pesticides, peut-on par ailleurs lire dans le rapport annuel. Trois cancers de la vessie ont aussi été reconnues comme étant des maladies en lien avec une exposition caractérisée aux pesticides. Concernant les pathologies neurologiques, 14 avis favorables ont été rendus dont 6 pour des victimes souffrant d’une tumeur cérébrale.

Tableau récapitulatif des maladies liées à l'exposition aux pesticides

Relire : Pesticides et cancer de la prostate : prolongation jusqu’au 22 décembre pour faire une demande d’indemnisation

Les victimes du chlordécone appelées à se faire connaître

Pour l’année à venir, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides annonce le renforcement des actions de communication grand public et de sensibilisation des professionnels de santé sur son existence et son système indemnitaire. Un effort sera notamment renforcé vers les Antilles où selon Laurent Habert, « malgré une évolution récente, le nombre de demandes demeure encore limité ».

« Les travailleurs actifs ou retraités, salariés ou exploitants, conjoints collaborateurs ou aidants familiaux, qui ont été exposés au chlordécone en outre-mer peuvent déposer une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux pesticides. C’est le cas également des enfants exposés à ces produits durant la période prénatale », souligne le FIVP dans son rapport annuel.