Afssa

Une Direction du végétal et de l´environnement destinée à évaluer les intrants végétaux

L´entrée en vigueur du décret d´application de l´article 70 de la loi d´orientation agricole relatif au transfert à l´Afssa de l´évaluation des produits phytosanitaires, matières fertilisantes et supports de culture est effective depuis le 21 septembre 2006.
Ainsi, l´Afssa va intégrer dans son évaluation l´impact des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture sur la qualité des productions végétales, l´environnement, la sécurité du consommateur et la santé des travailleurs. Elle assurera « une transversalité de l´expertise afin de couvrir l´ensemble de la chaîne alimentaire et de garantir la cohérence des évaluations ».

L´évaluation des risques, des bénéfices, la synthèse bénéfice-risque et la formulation des recommandations sur l´emploi des produits sont confiées dorénavant à l´Afssa. ©H. Garnier

Évaluation et gestion du risque séparées
Jusqu´à maintenant, le système français d´homologation des intrants (produits phytosanitaires, matières fertilisantes et supports de culture) se caractérisait par la concentration, au sein du ministère de l´Agriculture, des compétences d´évaluation des produits et d´autorisation de mise sur le marché. Selon François Gerster, chef de projet à la direction générale de l´Afssa(2), « le nouveau dispositif a pour but d´organiser une meilleure séparation de l´évaluation et de la gestion du risque et de créer les conditions de développement des moyens en expertise permettant de traiter l´ensemble des dossiers. L´Afssa aura donc la charge de l´évaluation des risques et des bénéfices mais aussi la synthèse bénéfices-risques et des propositions sur les conditions d´emploi. Dorénavant, la décision du ministre de l´Agriculture interviendra sur la base de l´avis de l´Afssa, après le cas échéant, consultation des autres administrations selon une procédure simplifiée et limitée aux dossiers relatifs aux nouvelles préparations ».
« Ainsi l´évaluation sera assumée par une structure spécialisée, dotée de moyens nécessaires » . La Direction du végétal et de l´environnement (ainsi est dénommée cette nouvelle structure dépendant de l´Afssa), basée sur le site de Maisons-Alfort, est chargée de transmettre des avis aux autorités administratives qui procèdent à la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits. Elle sera soumise à des délais con-traints (dix mois pour les dossiers les plus compliqués, cinq pour les plus simples). « Cette nouvelle structure va monter en puissance en fonction du travail requis » , estime François Gerster. Le nombre de postes va évoluer en fonction des demandes. L´Afssa prévoit une structure de base qui devrait fonctionner avec environ 90 personnes en équivalent temps plein (ETP). Cependant compte tenu des 5000 dossiers actuellement en cours, 60 postes supplémentaires (ETP) vont être créés pour traiter ce surplus de travail. « Cette direction devrait donc compter environ 150 postes à sa création pour se stabiliser à environ 90 une fois les dossiers en cours écoulés. »
(1) Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
(2) voir l´interview de François Gerster, dans la dernière lettre d´information de l´Agence française de sécurité sanitaire des aliments (juin 2006).