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Une CVO pour toutes les céréales à paille

Un nouvel accord interprofessionnel a été signé le 14 juin, concernant la contribution à la recherche appliquée aux semences de ferme, sous forme de cotisation volontaire obligatoire (CVO).

Jusqu'alors, la contribution à la recherche appliquée aux semences de ferme, sous forme de cotisation volontaire obligatoire (CVO), concernait uniquement le blé tendre et s'élevait à 0,50 euro la tonne livrée. Un nouvel accord interprofessionnel a été signé le 14 juin 2013 par les membres de la section céréales à paille et protéagineux du Gnis.
Il prévoit un montant de CVO à 0,70 euro la tonne et une extension à toutes les céréales à paille, c'est-à-dire le blé dur, l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale, le riz et l'épeautre.
Les producteurs utilisant des semences certifiées seront remboursés de 2,80 euros le quintal de semence achetée, contre 2 euros le quintal auparavant. Pour le blé tendre, cet accord s'applique pour trois ans dès la récolte 2013, et pour les autres espèces à partir de 2014. Une dérogation est prévue pour les « petits agriculteurs » au sens de la réglementation PAC européenne, et pour les agriculteurs qui livrent des variétés tombées dans le domaine public, ce qui est nouveau. Cet accord fait suite à la Loi de décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale qui a autorisé les agriculteurs à produire des semences de ferme avec des variétés protégées pour 21 espèces, à condition qu'ils s'acquittent d'une cotisation. Pour entrer en application, cet accord interprofessionnel a été soumis au ministère de l'Agriculture en vue de son extension, ce qui permettra de rendre « obligatoire » la cotisation.


Une hausse de 40 %


L'AGPB, membre de la section céréales à paille et protéagineux du Gnis, a signé cet accord. Du côté de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), on dénonce une hausse de 40 % de la CVO. « Nous sommes systématiquement écartés de toutes discussions, alors que nous représentons plus de la moitié des agriculteurs français, insiste Jean-Louis Courtot, son président. Le médiateur nommé par le ministère sur cette question nous a bien reçu, mais la veille de la signature de l'accord ! Pourtant, nous sommes prêts à la discussion. » La CNDSF souligne le rôle primordial des semences de ferme en cas d'accidents climatiques, ce qui arrive désormais chaque année.

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