Risques climatiques
Une assurance garantissant la pérennité des exploitations
Risques climatiques
Le député Ménard propose un nouveau contrat d´assurance qui vise à couvrir 60 à 70 % du chiffre d´affaires. Une assurance « multirisques et multiproduits » pour faire face aux charges incompressibles.
C´est une véritable réforme à laquelle il faut procéder en matière de garantie contre les calamités agricoles. Le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) ne peut être conservé sous sa forme actuelle... » Telles sont les conclusions du parlementaire Christian Ménard (député du Finistère) qui vient de remettre un rapport sur « la gestion des risques climatiques en agriculture » au ministre de l´Agriculture.
Tout d´abord, il préconise une meilleure prévention des risques et pour cela suggère, au ministre de l´Agriculture, « l a constitution d´un comité interministériel de gestion de crise climatique agricole ».
Christian Ménard a aussi réalisé un bilan des expériences récentes d´extension de l´assurance des récoltes au-delà de la grêle (seul risque agricole traditionnellement assuré). Sur les trois premières années d´expérimentation, le ratio indemnisations sur cotisations atteint en moyenne 178 % avec un minimum de 37 % en 2001 et un maximum de 374 % en 2003. « Il y a fort à craindre que la conception même de ces expérimentations ne conduise à l´apparition de déséquilibres financiers pour l´assureur. »
Christian Ménard propose « la mise en place d´un contrat d´assurances multirisques accessible au plus grand nombre et couvrant rapidement toutes les principales productions agricoles présentes sur le territoire national ». En garantissant 65 % du chiffre d´affaires, cette assurance devrait permettre à l´exploitant de faire face à ses charges incompressibles et donc de garantir la pérennité de son exploitation. Le seuil de déclenchement de l´assurance serait fixé à un taux moyen de 35 % de pertes de production de l´exploitation avec, en cas d´indemnisation, un taux de franchise équivalent.
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Le FNGCA serait peu à peu supprimé
L´État devrait apporter son soutien à ce dispositif : une participation de 30 à 40 % aux primes d´assurance, soit une enveloppe de 210 millions d´euros. Le Fonds national des calamités agricoles (institué par la loi de 1964) serait progressivement supprimé. Les sommes qui y sont actuellement affectées iraient à l´aide à l´assurance. Les agriculteurs devraient souscrire à l´assurance sur une période de dix à quinze ans, la cotisation se faisant en fonction du chiffre d´affaires de l´exploitation. « Un tel contrat de pérennité serait tellement intéressant que la grande majorité des agriculteurs y adhéreront », estime le rapporteur du projet.
Hervé Gaymard se dit prêt à mettre en place le dispositif « le plus rapidement possible ». Il a tout de même indiqué qu´une concertation interministérielle, en particulier avec Bercy, s´imposait. L´objectif du ministre serait d´intégrer certaines mesures dans la loi de modernisation agricole prévue pour 2005.
