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Burn-out
Une aide au répit

Les agriculteurs en situation d’épuisement professionnel, appelé communément burn-out, peuvent bénéficier d’une aide pour se faire remplacer pendant sept à dix jours. Un service de remplacement prendra le relais durant cette absence. L’état d’épuisement doit être attesté par un certificat médical ou constaté lors d’une évaluation d’un travailleur social. Ce dispositif nommé Se faire remplacer pour souffler a été mis en place par la mutualité sociale agricole (MSA). Il ne peut être sollicité que pendant l’année 2017.

PV

Le paiement soumis aux charges sociales

L’exploitant qui paie la contravention routière de son employé doit également payer des cotisations sociales sur le montant de ces amendes. Cette somme est considérée comme un avantage offert à l’employé, puisque l’exploitant, depuis le 1er janvier 2017, est obligé de communiquer à l’administration l’identité du salarié qui a commis l’infraction. 11 infractions sont concernées par cette obligation parmi lesquelles : le défaut de port de ceinture, l’usage de téléphone portable, le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge ou encore l’excès de vitesse.

Factures

La numérisation possible

Depuis le 31 mars dernier, les entreprises peuvent conserver les factures papier sous format numérique pendant six ans. Dorénavant, elles peuvent être numérisées directement. Ce qui n’était pas le cas auparavant puisqu’elles devaient être conservées sous leur format d’origine. Toutefois, les modalités de numérisations sont strictes et ont été fixées par un arrêté. La numérisation doit reproduire à l’identique le document et les couleurs (en cas de code couleur) doivent être respectées. Les traitements d’image ne sont pas acceptés. La numérisation doit également se faire sans perte si le fichier est compressé.

Compte pénibilité

Un guide en ligne pour déclarer

Le 26 avril, le ministère de l’Agriculture a mis en ligne un guide méthodologique ainsi qu’une calculette pour aider les employeurs à remplir la déclaration qu’ils doivent fournir dans le cadre du compte pénibilité. La calculette permet, entre autres, de totaliser les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité selon la spécificité de leur poste. Quelque 33 métiers de 10 filières différentes ont été recensés. Ce guide est disponible sur le site internet du ministère et une adresse mail a été mise en place en cas de difficulté d’utilisation : support_penibilite_agriculture@avenir-solutions.fr. Le ministère rappelle que les employeurs ont jusqu’au 10 octobre pour corriger leur déclaration de l’année 2016.

Rappel

Mode de calcul des cotisations sociales

Les agriculteurs n’ont plus qu’un mois pour choisir le mode de calcul des cotisations sociales. Par habitude, elles sont déterminées selon la moyenne des résultats des trois derniers exercices. Au vu des difficultés financières actuelles, pour cette année, les cotisations sociales à payer en 2017 peuvent être calculées sur les revenus de l’année 2016 uniquement. Pour bénéficier de cette dérogation, les exploitants agricoles doivent en faire la demande avant le 30 juin auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole.

MSA

Des données statistiques accessibles

La MSA ouvre un site web pour consulter des données statistiques. Tableaux, études et synthèses, infos et statistiques, chiffres utiles et notes de conjoncture inhérentes aux activités de la MSA sont accessibles sur le site statistiques.msa.fr. Les données sont classées en huit thèmes : démographie agricole, emploi et revenu, famille et logement, financement et cotisations, retraite, santé, solidarité et handicap et enfin accidents du travail. Les données peuvent être également présentées sous forme de carte pour accéder rapidement aux données locales via l’outil GéoMSA.

Reconversion professionnelle

Durée de non-retour réduite à cinq ans

Le décret du Journal officiel du 28 avril autorise les agriculteurs en difficulté à accéder aux aides à la reconversion professionnelle à condition que l’agriculteur s’engage à ne plus revenir à l’agriculture en tant que chef d’exploitation pendant cinq ans. Auparavant, cette condition prévoyait un départ définitif. Le décret prévoit également une majoration de cette aide lorsque l’agriculteur doit changer de domicile.

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