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Foncier
Un site pour faciliter l’échange de parcelles

Si vous souhaitez échanger des parcelles trop distantes du siège de votre exploitation, Mickael Jaquemin, agriculteur dans la Marne et son beau-frère, Vincent Barbier, développeur, ont la solution. Ensemble, ils ont créé le site echangeparcelle.fr, une plateforme pour mettre en contact les agriculteurs désirants échanger leurs parcelles éloignées. La démarche se veut simple et pratique. L’utilisateur dépose une annonce avec l’adresse de son exploitation, le lieu où se trouve la parcelle susceptible d’être échangée et ses coordonnées. Un algorithme viendra ensuite proposer les coordonnées d’un ou d’autre(s) agriculteur(s) ayant une ou plusieurs parcelle(s) relativement proche(s) pour être échangée(s). Les utilisateurs pourront se tourner vers les organismes partenaires (Agrosolutions, AsEntreprises, Farre, CerFrance et de nombreuses OPA) pour rédiger un contrat d’échange, connaître la réglementation, bénéficier d’un conseil juridique ou encore faire l’état des lieux de la parcelle. « L’échange de parcelle constitue pour moi un levier de diminution de charges structurelles », argumente Mickael Jaquemin.

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Assurance récolte

Les aides pour les cotisations 2015 définies

Un décret publié au Journal Officiel du 28 novembre fixe les conditions d’octroi de l’aide à la souscription des contrats d’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2015. Aucune modification n’est à prévoir par rapport à ce qui était connu. Pour rappel, le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurances est fixé à 65 % si le montant total des primes ne surpasse pas 182 millions d’euros.

(((RGC309_GEST_ENBREF_2)))

Structure

L’administration consultable

Un décret paru au Journal Officiel du 25 octobre, permet désormais aux agriculteurs d’interroger l’administration avant de modifier la structure de leur exploitation. Celle-ci déterminera selon l’opération prévue si elle requiert une autorisation administrative, une simple déclaration, ou si elle peut être mise en œuvre librement. C’est une sorte de garantie pour l’agriculteur, puisque cette prise de position de l’administration ne peut plus changer par la suite. Côté pratique, l’agriculteur doit adresser sa demande au préfet par voie d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier dispose de trois mois pour répondre. Lorsque l’opération concerne un bail, sa réponse doit être adressée au preneur ainsi qu’au demandeur. Le modèle de cette demande doit faire l’objet d’un arrêté, qui à l’heure du bouclage n’avait pas encore été publié.

Code de la route

Dénonciation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit dénoncer l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise. Il doit fournir le nom et l’adresse de la personne qui conduisait soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par internet sous 45 jours après l’envoi ou à la remise de la contravention, sous peine de payer 750 € d’amende. Toutefois, si le véhicule a été volé ou si la plaque d’immatriculation a été usurpée, l’employeur pourra en être exonéré.

Social

Fin du Tesa papier

À partir du 1er avril 2017, la version papier du Tesa (titre emploi simplifié agricole) n’existera plus, il faudra donc utiliser la version numérique. Même si, selon la MSA, près de 90 % des employeurs de main-d’œuvre utilisent déjà la version dématérialisée, la caisse sociale agricole organise des formations et des tutoriels en ligne sur son site internet pour accompagner au changement les adeptes du format papier.

Prêts immo

Remontée des taux

Attendue pour 2017, la remontée des prêts immobiliers a commencé plus tôt que prévu. Les établissements bancaires ont déjà rehaussé leurs grilles de taux entre 0,05 % et 0,30 % selon le profil de l’emprunteur et la durée du prêt. Ce sont les personnes dont le revenu est inférieur à 30 000 € qui subissent la plus forte remontée avec + 0,30 %. Cette hausse est la conséquence de l’élection de Donald Trump aux États-Unis qui a fait flamber le taux des obligations américaines et donc celles françaises. Cette remontée sera, a priori progressive, et ne devrait pas avoir de fortes incidences sur le marché en 2017.

Épargne

Taux inchangé du livret A

Le gouvernement a confirmé que le taux d’intérêt du livret A demeurerait inchangé. Cette année, il reste donc fixé à 0,75 % à compter du 1er février 2017.

Aide à l’embauche

Prime reconduite

Sur la sellette en novembre, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra bien pendant l’année 2017. Ce coup de pouce créé début 2016 peut monter jusqu’à 4 000 €. Pour être éligible, l’entreprise doit recruter un salarié en CDI ou en CDD sur moins de six mois et dont la rémunération n’excède pas 1,3 Smic.

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