Politique agricole commune

Un milliard d’euros d’aides PAC quittent les grandes cultures

Près d'un milliard d'euros vont quitter les poches du secteur des grandes cultures pour être répartis vers d'autres secteurs agricoles. Michel Barnier a utilisé pour cela différents outils. Vous trouverez ici le détail des mesures annoncées au conseil supérieur d'orientation du 23 février, avec une visualisation en couleur des mesures concernant les grandes cultures.

La modulation
2 % en 2009 puis 1 % en 2010, 2011 et 2012. Pour toutes les aides du premier pilier, avec une franchise de 5000 euros et la transparence des Gaec.
La modulation permettra de collecter 945 millions d'euros sur les quatre années qui serviront à financer la PHAE (prime herbagère agro-environnementale), l'ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), l'installation la conversion à l'agriculture biologique, le plan de performance énergétique des exploitations, Natura 2000 et les MAE de protection des captages.

Article 68
5 % maximum de prélèvement sur toutes les aides qui sera réparti comme suit :
- 135 ME pour le secteur ovin et caprin ;
- 100 ME pour la généralisation de l'assurance récolte. Ce soutien sera plus particulièrement orienté en faveur des secteurs des fruits et légumes ;
- 50 ME pour l'agriculture biologique. Cette aide est destinée aux exploitations déjà converties à l'agriculture biologique ;
- 45 ME pour le lait de montagne ;
- 40 ME pour la production de protéines végétales, à la fois sous forme de protéagineux et de légumineuses fourragères. Le soutien se fera sans doute sous forme d'une aide couplée à l'hectare cultivé, sui viendra s'ajouter aux 55 euros par hectare au titre du soutien communautaire. L'objectif est de multiplier par trois les surfaces. C'est la « mesure de la dernière chance avant la disparition des protéagineux » considère-t-on du côté de Proléa ;
- 40 ME pour la mise en place d'un fonds sanitaire afin d'indemniser les conséquences des incidents sanitaires sur les productions animales et végétales ;
- 8 ME pour la production de blé dur dans les zones traditionnelles, qui sera versée sous la forme d'une aide à la qualité. Les règles de mise en œuvre de cette aide dépendront des règlements d'application de l'accord communautaire, précise le ministre ;
- 4,6 ME pour la production de veaux sous la mère ;

Article 63
Le ministre a décidé de découpler certaines aides jusqu'alors couplées : 25 % des aides grandes cultures du premier pilier (qui deviennent ainsi totalement découplées) , 25 % de la PMTVA (qui reste ainsi couplée à 75 %) et 100 % des primes à la brebis et aux veaux.
Puis il effectue ensuite un prélèvement sur les aides grandes cultures ainsi découplées de 640 ME et sur la PMTVA découplée de 120 ME. Cette enveloppe de 760 ME sera affectée principalement à :
- l'herbe à hauteur de 700 ME ;
- les surfaces en légumes et pommes de terre dans le cadre d'une enveloppe de 30 ME et un montant maximum de 100 euros/hectare.
- l'élevage valorisant les fourrages à hauteur de 30 ME ;
Une fois ce prélèvement appliqué, il est prévu que le solde des aides couplées au titres des grandes cultures (460 ME) et de la PMTVA (64 ME) soit réorienté au sein de chaque secteur respectif « pour procéder à des rééquilibrages », insiste Michel Barnier. «Je mets cette question en discussion au sein de chaque famille professionnelle dans le cadre des groupes de travail. Il me semble opportun que les professionnels des grandes cultures puissent préciser en concertation s'ils souhaitent affecter sur d'autres bases que les références historiques, le solde de l'aide découplée qui n'a pas été utilisée. Je pense particulièrement à des critères favorisant les zones intermédiaires ».