Terres de Liens dénonce le pas-de-porte

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Publié le 2 décembre 2016 - Par Rédaction Réussir

Terres de Liens a rappelé que « le pas-de-porte est illégal » le 6 octobre 2016 à Lille, lors de la présentation d’une étude sur l’accès au foncier. « Même s’il est interdit depuis les années 50 en France, le pas-de-porte est toujours une pratique courante et encore plus lorsqu’on remonte vers le Nord de la France », constate Stéphanie Barral, doctorante à l’Inra. Cette somme versée par le repreneur au cédant du bail peut être comprise entre 3000 euros par hectare lorsque la reprise se fait dans le cadre familial et 12 000 euros par hectare lorsqu'elle est impersonnelle. « Même si cette pratique est illégale, elle est couverte par les centres de gestion et financée par les banques, ce qui rend la tâche encore plus difficile pour le repreneur qui veut la dénoncer », rappelle Elisabeth Saint-Guily, doctorante à l’ISA et membre de l’association Arcade Nord-Pas-de-Calais.

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