Tempêtes, inondations : quelle indemnisation pour les agriculteurs touchés ?

Suite aux déclarations d’Emmanuel Marcon et de Marc Fesneau sur les mesures d’accompagnements prévues pour les agriculteurs touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos en Bretagne et en Normandie et les inondations dans le nord de la France, le cabinet du ministère de l’Agriculture précise les modalités d’indemnisation des dégâts.
 

Quelle indemnisation pour les pertes de récolte ?

Concernant les pertes de récolte pour les exploitations agricoles affectées par la tempête et les inondations, deux cas de figures :

• Pour les agriculteurs assurés, éligibles à une indemnisation eu égard à leur taux de pertes, « ils percevront rapidement une indemnisation à 100% de leurs pertes au-delà de leur franchise » par leur assurance et par l’Etat, précise le cabinet du ministre.
• Pour les agriculteurs non assurés, « ils percevront un soutien grâce à l’indemnité de solidarité nationale (ISN), dans les zones qui seront reconnues courant décembre, pour un versement des indemnités début janvier dans les zones où il est d’ores et déjà possible d’évaluer les dégâts », poursuit le cabinet du ministre.

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Quelle indemnisation pour les dégâts sur le matériel agricole ?

S’agissant des dégâts sur le matériel agricoles (bâtiments inondés, serres arrachées, tracteurs et stocks sous l’eau, etc.) :

- Pour les biens assurés, « les agriculteurs percevront une indemnisation par leur assurance, que le régime des catastrophes naturelles soit activé dans la zone ou pas », indique le cabinet de Marc Fesneau.

- Pour les biens non assurables, « le régime des calamités agricoles pour pertes de fonds sera activé et le taux d’indemnisation sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation européenne, à savoir 40% des pertes », poursuit le cabinet. La reconnaissance aura lieu dès la fin du mois de novembre pour les zones touchées par la tempête, et les versements interviendront d’ici la fin de l’année. Pour les zones touchées par les inondations, la reconnaissance interviendra lorsque des missions d’enquête pourront, après la décrue, procéder à l’évaluation des dégâts.

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Quelle aide supplémentaire de l’Etat ?

Au-delà de ces mécanismes d’indemnisation, liés à la réforme de l’assurance récolte mis en œuvre depuis le 1^er janvier 2023, « compte tenu du caractère exceptionnel des évènements climatiques intervenus », Marc Fesneau a annoncé un fonds de soutien exceptionnel de 80 millions d’euros.

Il comprendra deux volets, précise son cabinet :

- Un soutien à l’investissement : en articulation avec les Régions, responsables de la gestion des aides à l’investissement dans le cadre du second pilier de la Pac, « l’Etat pourra intervenir pour financer l’investissement de certains matériels », souligne le cabinet. Le taux d’aide pourra atteindre jusqu’à 65 % de l’investissement éligible. « Cette aide permettra d’accompagner les investissements permettant de remplacer rapidement les outils de production détruits par les évènements climatiques, pour un redémarrage d’activité des exploitations concernées ».

- Un soutien en trésorerie : « pour accompagner les agriculteurs qui malgré les mécanismes classiques d’indemnisations, se trouveraient encore en situation difficile de trésorerie ». Cette aide sera versée dans la limite du plafond de minimis, de 20 000 €. L’attribution de cette aide sera sous le pilotage des Préfets. 

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