Sulfoxaflor et flupyradifurone : le Conseil d’Etat annule le décret interdisant ces pesticides
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 30 décembre 2019 pour excès de pouvoir de l’Etat dans sa décision à étendre le champ de l’interdiction des néonicontinioïdes à une liste de produits phytopharmaceutiques aux modes d’actions identiques comme la flupyradifurone.
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 30 décembre 2019 pour excès de pouvoir de l’Etat dans sa décision à étendre le champ de l’interdiction des néonicontinioïdes à une liste de produits phytopharmaceutiques aux modes d’actions identiques comme la flupyradifurone.
Dans une décision publiée le 15 novembre, le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 30 décembre 2019 étendant le champ de l'interdiction des néonicotinoïdes par loi Egalim, à deux substances présentant des modes d'action identiques, le flupyradifurone et le sulfoxaflor.
Le Conseil d'Etat met en avant l'absence d'étude fournie par les autorités françaises attestant des risques liés à l'usage de la flupyradifurone.
Pour rappel la société Bayer et l’ex-UIPP (désormais Phyteis qui fédère 19 entreprises mettant sur le marché des solutions de protection des plantes) avaient déposé des requêtes en février 2020 et en septembre 2021 au Conseil d'Etat, afin d’annuler ce décret « pour excès de pouvoir ».
Un manque d’études spécifiques
Dans sa décision le Conseil d’Etat souligne que en présentant le projet de décret en litige à la Commission européenne, les autorités françaises ont indiqué que « de nombreuses publications scientifiques et d'organismes reconnus (...) vont dans le sens d'un impact majeur des néonicotinoïdes sur de nombreuses composantes de l'environnement sur des organismes non cibles telles que les abeilles, les macro-invertébrés ou bien encore les oiseaux » et qu'une étude de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) « identifie un risque pour la santé humaine (incidence sur le développement du système nerveux) ».
Or « il est constant que ces études se rapportent aux néonicotinoïdes et non aux substances flupyradifurone et sulfoxaflor qui n'appartiennent pas à cette famille de substances même si elles présentent un mode d'action identique à celles-ci en agissant sur le récepteur nicotinique de l'acétylcholine », juge le Conseil d’Etat.
Aucune étude produite n’atteste des risques liés à l’usage de la flupyradifurone
Si la notification des autorités française indique également que « plusieurs études ont mis en évidence que les substances sulfoxaflor et flupyradifurone présentent un risque important pour les pollinisateurs », les trois études produites à l'appui de cette notification (" Bergfield 2009, Schmitzer 2011a et Schmitzer 2011b ") concernent les produits Transform et Closer qui contiennent uniquement la substance sulfoxaflor, « de sorte qu'aucune étude produite n'atteste des risques liés à l'usage de la flupyradifurone » poursuit le Conseil d’Etat.
