Trois ans d´expérimentation

Sofiproteol teste l´assurance chiffre d´affaires colza sur le terrain

A l´étude depuis plusieurs années, le dossier de l´assurance chiffre d´affaires colza va franchir une étape importante. La filière oléagineuse et Groupama lancent une expérimentation grandeur nature dans onze départements du territoire de Groupama Paris Val de Loire. L´expérimentation prévue sur trois ans est financée par Sofiproteol, qui prend en charge les primes d´assurance pour un coût annuel de 600 000 euros. Elle a pour vocation de sensibiliser les Pouvoirs publics dans l´objectif, à terme, d´une extension à l´ensemble de l´Hexagone avec leur soutien financier comme cela se pratique aux États-Unis ou au Canada. Il est en effet prévu dans l´accord sur la Pac, qu´1 % du produit de la modulation puisse être consacré à la gestion des risques et des crises. La France devra arrêter ses propositions en la matière d´ici 2006, dans le cadre du second pilier de la Pac. La filière s´inscrit donc comme force de proposition.
Pour la campagne 2004-05, tous les hectares de colza cultivés hors jachère dans les départements concernés par l´expérimentation sont assurés, soit environ 200 000 hectares. Mais, compte tenu du coût financier supporté par Sofiproteol, la garantie effective ne portera que sur 10 % des surfaces de colza de chaque exploitation.
Une assurance collective à l´échelle du département
Depuis Agenda 2000, la filière oléoprotéagineuse cherche un moyen de reconstituer un filet de sécurité aux oléagineux qui soit compatible avec la Pac réformée et les contraintes de l´OMC. Distinct de l´assurance récolte proprement dite dont le lancement intervient également cette année, le dispositif mis à l´essai est une assurance chiffre d´affaires. C´est-à-dire une garantie qui couvre les producteurs à la fois contre les baisses de prix exceptionnelles et contre les pertes importantes de rendement. Il ne s´agit pas d´un dispositif individuel du fait du choix de la filière de « l´inscrire dans une logique de filet de sécurité et de répartition des risques ». L´assurance est donc collective. La garantie couvre une perte de chiffre d´affaires départemental qui peut être due à la baisse du rendement départemental et/ou à la baisse du prix national (référence Euronext) entre semis et récolte.

L´assurance chiffre d´affaires colza est collective. C´est un dispositif mutualisé à l´échelle départementale. ©B. Compagnon

Une information adressée à chaque agriculteur concerné
Pour une campagne donnée, le capital garanti de départ est égal à 80 % du rendement moyen départemental sur cinq ans multiplié par le prix Euronext moyen constaté entre juillet et octobre (2004 pour cette campagne). Cela correspond à un taux de franchise de 20 %. Si après la récolte, le chiffre d´affaires départemental effectif est inférieur au capital garanti, il y a une perte indemnisable. Le chiffre d´affaires effectif du département est calculé en multipliant le rendement départemental relevé par le Scees (services statistiques du ministère de l´Agriculture) par le prix Euronext moyen constaté entre juillet et octobre de l´année suivante (2005 pour la campagne en cours).
L´indemnité est égale à 90 % de la différence entre chiffre d´affaires garanti et effectif. Il y a donc un second niveau de franchise de 10 %. Cette somme calculée à l´échelon du département est ensuite répartie entre les producteurs qui reçoivent une indemnité à l´hectare identique sur tous les hectares de colza assurés.
Une notice d´information sera adressée individuellement aux agriculteurs des dix départements concernés. Il leur sera demandé de retourner un formulaire à Prolea mentionnant leur surface en colza hors jachère. En cas de sinistre constaté à l´échelon départemental, l´information sera diffusée par voie de presse et via les relais professionnels. Les producteurs auront alors à renvoyer, avant le premier mars 2006, les déclarations de sinistre précisant leurs surface et rendement colza 2005, les éventuelles indemnités grêle tempête perçues et leurs références individuelles.

Les modalités du test assurance (Source : Prolea, extrait de la fiche d´information)
 Les départements concernés
Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val de Marne, Val d´Oise, Oise, Somme, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Yonne.
 Qui est assuré ?
Tous les producteurs de colza des départements mentionnés ci-dessus.
 Les surfaces assurées
Tous les hectares de colza hors ceux cultivés sur jachère, déclarés dans la demande d´aides Pac pour la récolte 2005.

 Coût de l´assurance
Il est pris en charge par Sofiproteol
 Couverture effective pour 2005
L´assurance contractée est limitée à 10 % du capital garanti. Cela signifie qu´en cas de sinistre, l´indemnité sera égale à 10 % de l´indemnité théorique. Autrement dit, dans le cadre de l´expérimentation, seuls 10 % des surfaces de colza d´une exploitation sont effectivement couverts.
 Pour être inclus dans le dispositif expérimental, l´agriculteur doit déclarer ses surfaces et rendements auprès de Prolea. Un formulaire et une enveloppe T préaffranchie sont diffusés ainsi que les formulaires de déclaration de sinistre qui seront à utiliser le cas échéant.
 Un numéro vert pour tout renseignement complémentaire : 0 800 74 02 02.