Services de remplacement : permettre aux agriculteurs et agricultrices de s’absenter plus sereinement

Ils existent depuis plus de 50 ans mais n’ont pas pris une ride : les services de remplacement sont plus que jamais des alliés de taille dans la prise en compte du bien-être des agriculteurs. Le remplacement est aussi l’un des enjeux forts du renouvellement des générations en agriculture, reconnu par les politiques publiques comme un moyen de viser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

S’il n’est pas toujours aisé de laisser les clés de la ferme à un salarié de remplacement, que ce soit dans le cadre d’une situation contrainte comme une maladie ou un accident, ou d’un évènement joyeux tel que la naissance d’un enfant, les tendances sont plutôt prometteuses. « On constate plus d’ouverture aujourd’hui quant à l’idée d’accueillir un salarié de remplacement, témoigne Franck Laur, directeur de Service de remplacement France. L’activité des services de remplacement est en hausse régulière, en particulier en ce qui concerne le motif des congés, démocratisé après la mise en place d’un crédit d’impôt pour les activités comme l’élevage nécessitant la présence de l’exploitant agricole tous les jours de l’année. On intervient aussi beaucoup en cas de pépin, maladie ou accident, ou dans le cadre de responsabilités professionnelles extérieures occupées par les agriculteurs. »

Devenir parent : un motif de remplacement entièrement financé

Pour autant, les services de remplacement ont encore du chemin à parcourir pour atteindre la pleine notoriété, avec des motifs de remplacement souvent méconnus, tout comme les dispositifs permettant d’en limiter les coûts. Des avancées sociales ont par ailleurs été obtenues, comme l’allongement du congé paternité à 25 jours depuis 2021, ou pour le congé maternité l’accès à des droits équivalents à ceux des salariées, à savoir 16 semaines pour la naissance d’un enfant.

« Les remplacements pour congé maternité et paternité sont les plus fréquents dans notre secteur, estime Perrine Raverdy, responsable technique au sein du service de remplacement de la Marne. Nous conseillons de bien anticiper les démarches dès le sixième mois de grossesse, que ce soit pour le congé paternité ou maternité. » Ainsi, les formulaires doivent être transmis dans les délais impartis à la MSA afin que des aides financières puissent être octroyées. Le jeu en vaut la chandelle puisque le remplacement pour congé maternité et paternité peut être entièrement pris en charge financièrement.

D’autres motifs moins réjouissants peuvent être mis en avant pour bénéficier de l’intervention d’un agent de remplacement sur son exploitation : la maladie et l’accident. « Tomber malade ou avoir un accident est un risque inhérent au métier d’agriculteur qui peut avoir de lourdes conséquences humaines ou financières pour l’entreprise, indique-t-on chez Service de remplacement France. Le contrat d’assurance proposé par Groupama permet de limiter le risque. »

Outre cette prise en charge par ce contrat d’assurance spécifique Service de remplacement, d’autres aides peuvent être sollicitées auprès de la MSA. « Des aides financières exceptionnelles peuvent être accordées sous conditions, comme le fait de ne pas avoir de salarié sur l’exploitation agricole, détaille Perrine Raverdy. Un travailleur social prend alors contact avec l’agriculteur concerné pour monter un dossier. Depuis l’année dernière, il existe également un crédit d’impôt pour remplacement en cas d’arrêt maladie, réservé aux agriculteurs justifiant d’une astreinte obligatoire comme pour les éleveurs, pour prendre en compte 60 % du coût du remplacement. »

Se faire remplacer pour se former ou aller en réunion

Le remplacement peut également répondre à des besoins de s’absenter pour des raisons professionnelles. C’est notamment le cas des réunions ou formations en lien avec le développement agricole. « On y retrouve les thématiques de la biodiversité, de la réduction des produits phytosanitaires, tout ce qui concerne l’environnement, explicite la responsable technique. Il est alors possible de se faire remplacer dans les trois mois suivant la réunion ou la formation. Le reste à charge est de 80 euros pour une journée de 7 heures. Il s’agit d’une aide de l’État, qui a pour objectif d’encourager les agriculteurs à se former. » Pour les entreprises au réel, un crédit d’impôt formation peut être sollicité.

Pour les agriculteurs ayant des besoins d’absence dans le cadre d’un mandat syndical, un nombre de jours de remplacement est attribué selon les termes d’une convention signée par Service de remplacement France avec les syndicats. En ce qui concerne les agriculteurs engagés comme pompiers volontaires, des dispositifs sont également mis en place pour soutenir leur remplacement durant les temps de formation dédiés. En revanche, occuper la fonction de maire de sa commune ne permet pas d’obtenir des droits au remplacement.

Dernier motif de remplacement et non des moindres : partir en congés. Si les exploitations spécialisées en grandes cultures peuvent permettre une organisation du travail laissant la place aux vacances, la présence d’animaux rime avec astreinte pour l’agriculteur. C’est donc sur ce critère que repose le crédit d’impôts de 50 % pour 14 jours de congé par an.