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Régulation des oiseaux : que dit la réglementation selon les espèces ?

Il existe trois listes d'espèce susceptibles d'occasionner d'occasionner des dégâts (Esod), parmi lesquels des oiseaux...

La corneille noire est classée comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans la grande majorité des départements.
La corneille noire est classée comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans la grande majorité des départements.
© D. R.

La « prévention des dommages importants aux activités agricoles » est un des motifs officiels pouvant amener à classer un animal en tant qu’Esod, espèce susceptible d’occasionner des dégâts. Il existe trois listes d’Esod. Corneille noire, corbeau freux mais aussi pie bavarde et étourneau sansonnet font partie d’une de ces listes, établie pour trois ans par arrêté ministériel et définie pour chaque département ou partie de département.

Du fait que ce soit une espèce chassable, le pigeon ramier appartient à une autre liste Esod. Dans chaque département, un arrêté préfectoral est valable pendant un an pour les mesures de régulation hors période de chasse.

Le pigeon de villes et villages peut être « détruit » toute l’année, uniquement sur le lieu et au moment des dégâts en cultures. À ne pas confondre avec le pigeon voyageur faisant l’objet d’une réglementation propre à la colombophilie, ni le pigeon biset sauvage et le pigeon colombin qui sont des espèces chassables. Concernant les pigeons des villes, le mieux est d’intervenir auprès des maires pour les inciter à réguler les nidifications dans leurs communes.

Le choucas des tours n’est pas un Esod puisqu’il a le statut d’espèce protégée. Certains départements ont pu obtenir des dérogations préfectorales pour leur régulation, en prouvant des dommages importants causés aux cultures et qu’il n’existait pas d’autres solutions satisfaisantes que la destruction. Mais des arrêtés préfectoraux ont été annulés à la suite d’un jugement de tribunal en 2022 dans des départements bretons.

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