Produits phytosanitaires : hausse confirmée de la redevance pour pollutions diffuses en 2024
Le ministère de la Transition écologique a confirmé que le projet de loi de finances 2024 contiendra une proposition de relever de 20% le montant de la Redevance pour pollution diffuse (RPD). Lors d'une conférence de presse le 21 septembre, les représentants de l’Association générale des producteurs de blé ont fait part de leur désaccord sur ce point.
Le ministère de la Transition écologique a confirmé que le projet de loi de finances 2024 contiendra une proposition de relever de 20% le montant de la Redevance pour pollution diffuse (RPD). Lors d'une conférence de presse le 21 septembre, les représentants de l’Association générale des producteurs de blé ont fait part de leur désaccord sur ce point.
Mis à jour le 25 septembre 2023
Le rehaussement de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) appliquée sur les ventes de produits phytosanitaires va bien être au programme du projet de loi de finances (PLF) 2024. C'est ce qu'a confirmé le ministère de la Transition écologique à Agrapresse. La hausse prévue est de 20 %, soit 37 millions d'euros supplémentaires qui seront ainsi prélevés.
« Nous sommes en opposition totale avec cette idée », indique Éric Thirouin, président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), lors d’une conférence de presse le 21 septembre. L’objectif affiché par le gouvernement est d’utiliser les sommes supplémentaires perçues pour accompagner la transition des agriculteurs au travers des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). « Ce n’est pas en alourdissant les charges des agriculteurs qu’on les incitera à investir », considère le responsable.
La RPD est perçue par les agences de l’eau. Le montant de la taxe est propre à chaque produit acheté et il est inclus dans le prix de vente. Les distributeurs de produits sont les redevables mais ce sont les agriculteurs qui sont assujettis à la taxe via leurs achats de produits phytosanitaires et de semences traitées. La redevance pour pollutions diffuses a déjà connu une augmentation en 2019 pour financer le plan Ambitions bio.
Plus de transparence sur l’utilisation des fonds de la redevance pour pollutions diffuses
Début septembre, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a lui aussi exprimé des réserves sur le dispositif. « Une telle augmentation dans le contexte actuel, ce n’est pas entendable », a-t-il réagi. Le syndicat majoritaire estimait alors que l’enveloppe actuelle de 180 millions d’euros serait gonflée d’environ 30 millions d’euros dans le cadre du PLF pour 2024.
Par ailleurs, l’AGPB comme la FNSEA réclament une plus grande transparence sur le fonctionnement et la redistribution des fonds collectés. « Actuellement, on sait que la moitié de ces sommes financent les agences de l’eau et le plan Ecophyto, avance Éric Thirouin. Pour le reste, nous n’avons pas de réponses claires des pouvoirs publics. »
