Réforme de la PAC
Qu’est que le trilogue ?
Pourquoi, après le vote du Parlement européen et du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, la réforme de la Pac n’est-elle toujours pas adoptée ? Pourquoi faut-il attendre la fin du trilogue ? Mais avant tout, c’est quoi le trilogue ?
La procédure prévue dans le traité de Lisbonne s’applique pour la première fois à la réforme de la PAC. C’est pourquoi, après le vote du Parlement européen (13 mars 2013) et l’accord entre les ministres de l’Agriculture de l’UE (19 mars), a commencé une nouvelle phase de négociation depuis le 11 avril qui regroupe des représentants de la Commission européenne, des Etats (le Conseil) et du Parlement européen. C’est le trilogue.
L’objectif de ce trilogue est d’obtenir un accord politique sur la réforme de la PAC sous présidence irlandaise, avant la fin juin 2013. Au total, une trentaine de réunions sont prévues à Bruxelles et à Strasbourg entre le 11 avril et le 20 juin. Ces réunions sont informelles et ne sont pas publiques. Elles portent sur quatre règlements présentés par la Commission européenne en octobre 2011 : les paiements directs, le développement rural, l’organisation des marchés et les aspects horizontaux.
Le fonctionnement des trilogues est régit par des règles de procédure très précises. Certains observateurs font remarquer que le Parlement européen manque d’expérience en la matière, ce qui pourrait l’affaiblir dans les négociations. Le rôle de la Commission est d’une part de se placer en facilitateur pour aboutir à un accord, mais aussi de préserver la cohérence des propositions pour aboutir à un accord équilibré.
Les principaux concepts de cette réforme font l’objet d’un consensus entre le Conseil et le Parlement européen. Pour autant, il reste encore de nombreux curseurs à placer, notamment concernant :
- la convergence externe, entre Etats membres ;
- la convergence interne, entre agriculteurs au sein des Etats membres ;
- les instruments de verdissement de la PAC ;
- le développement rural ;
- les mécanismes de marchés ;
- les outils supplémentaires de soutien (jeunes agriculteurs, zones défavorisées, petites exploitations,…) ;
- la flexibilité entre les piliers ;
- l’encouragement les organisations de producteurs ;
- le maintien d’aides couplées
- le plafonnement des aides pour les grandes exploitations.
Pour en savoir plus :
Le site d’information Euractiv a fait le point sur les positions des trois institutions avant que ne débute le trilogue.
