Aller au contenu principal

Réforme de la PAC
Qu’est que le trilogue ?

Pourquoi, après le vote du Parlement européen et du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, la réforme de la Pac n’est-elle toujours pas adoptée ? Pourquoi faut-il attendre la fin du trilogue ? Mais avant tout, c’est quoi le trilogue ?

La procédure prévue dans le traité de Lisbonne s’applique pour la première fois à la réforme de la PAC. C’est pourquoi, après le vote du Parlement européen (13 mars 2013) et l’accord entre les ministres de l’Agriculture de l’UE (19 mars), a commencé une nouvelle phase de négociation depuis le 11 avril qui regroupe des représentants de la Commission européenne, des Etats (le Conseil) et du Parlement européen. C’est le trilogue.


L’objectif de ce trilogue est d’obtenir un accord politique sur la réforme de la PAC sous présidence irlandaise, avant la fin juin 2013. Au total, une trentaine de réunions sont prévues à Bruxelles et à Strasbourg entre le 11 avril et le 20 juin. Ces réunions sont informelles et ne sont pas publiques. Elles portent sur quatre règlements présentés par la Commission européenne en octobre 2011 : les paiements directs, le développement rural, l’organisation des marchés et les aspects horizontaux.


Le fonctionnement des trilogues est régit par des règles de procédure très précises. Certains observateurs font remarquer que le Parlement européen manque d’expérience en la matière, ce qui pourrait l’affaiblir dans les négociations. Le rôle de la Commission est d’une part de se placer en facilitateur pour aboutir à un accord, mais aussi de préserver la cohérence des propositions pour aboutir à un accord équilibré.

Les principaux concepts de cette réforme font l’objet d’un consensus entre le Conseil et le Parlement européen. Pour autant, il reste encore de nombreux curseurs à placer, notamment concernant :

- la convergence externe, entre Etats membres ;

- la convergence interne, entre agriculteurs au sein des Etats membres ;

- les instruments de verdissement de la PAC ;

- le développement rural ;

- les mécanismes de marchés ;

- les outils supplémentaires de soutien (jeunes agriculteurs, zones défavorisées, petites exploitations,…) ;

- la flexibilité entre les piliers ;

- l’encouragement les organisations de producteurs ;

- le maintien d’aides couplées

- le plafonnement des aides pour les grandes exploitations.

 

Pour en savoir plus :

Le site d’information Euractiv a  fait le point sur les positions des trois institutions avant que ne débute le trilogue.

Les plus lus

Les exploitations laitières et ovines/caprines verraient leurs aides directes (paiements directs et ICHN) augmenter en moyenne de 2 % sur la période à venir, contre -3 à 4 % pour les bovins allaitants, et une stabilité en grandes cultures et polyculture-élevage. © S. Leitenberger
Réforme de la PAC : grandes cultures, élevage, zones intermédiaires... qui sont les gagnants et les perdants ?
Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a présenté le 21 mai les premiers arbitrages du plan stratégique national, qui…
En non-labour, la dose maximale autorisée de glyphosate (360 gma) passe à 3 litres/ha/an © C. Baudart
Le crédit d’impôt glyphosate de 2 500 € est opérationnel
La Commission européenne vient d’accepter le crédit d’impôt glyphosate de 2 500 euros, inscrit dans la loi de finances pour 2021…
betteraves bio dans une usine Cristal Union
Cristal Union annonce un prix de la betterave « à 30 €/t dans les toutes prochaines années »
Arguant des effets positifs de la restructuration accomplie au sein du groupe et de la fermeté du marché mondial du sucre, le…
En bio, passée juste avant la moisson, l’écimeuse (ici, la Selac de Bionalan) évite de récolter de la matière verte qui pénalise la conservation et la pureté, impliquant des efforts de triage importants. © Bionalan
Désherbage : l’écimage, solution de secours contre les adventices
Le recours à l’écimeuse se développe, y compris en conventionnel. Certains modèles offrent une grande marge de manœuvre pour…
Achats de matériel agricole : « J’autofinance au maximum mes investissements »
Fabien Varoquier exploite 200 hectares à Dommartin-sous-Hans dans la Marne. Pour diminuer ses charges de mécanisation et les…
L'adaptation des dispositifs actuels est indispensable pour faire face à la multiplication des aléas climatiques, à commencer par la sécheresse, estime le député Frédéric Descrozaille. © G. Omnès
Assurance récolte : comment le rapport Descrozaille veut sauver la multirisque climatique
Face au changement climatique, le rapport du député Descrozaille propose la réarticulation de l’intervention de l’État et de l’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures