Produits phytos : un groupe de travail pour étudier les différences réglementaires entre les États membres

Les surtranspositions de normes entre États membres de l’Union européenne concernant les produits phytosanitaires sont dénoncées par la profession agricole. Pour dresser un état des lieux objecitf de la situation, le gouvernement lance un groupe de travail sous la houlette d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture. Il sera composé de représentants de l’administration, des différentes filières agricoles, des instituts techniques agricoles ou encore des chambres d’agriculture. Le premier comité de pilotage pour lancer le projet se tient le vendredi 15 mars.

Une étude culture par culture pour pointer les distorsions de concurrence sur les produits phytosanitaires

« L’objectif est d’étudier culture par culture si des différences de traitement existent entre pays européens », explique le ministère de l’Agriculture. Si tel est le cas, le groupe de travail aura la charge de comprendre pourquoi certaines autorisations de mise sur le marché (AMM) existent dans d’autres pays mais pas en France. Cela peut être des questions de zonage ou bien une absence de demande de la part du fabricant du produit pour une AMM en France.

Le groupe de travail aura aussi la charge d’étudier les leviers mobilisables pour remédier aux situations problématiques.

Pas de retour en arrière sur les produits phytos interdits en France

Dans le respect de la réglementation européenne en la matière, des solutions pourront consister, quand c’est possible, à mettre en œuvre des procédures de reconnaissances mutuelles (le titulaire d’une AMM obtenue dans un État membre peut demander une autorisation pour un même produit et une même utilisation dans un autre État membre), des extensions d’usage ou encore le recours à des dérogations de 120 jours.

En dehors de ces produits pour lesquels des solutions réglementaires pourront être trouvées, le ministère reste pour l’heure assez flou concernant le reste des situations. La question se pose par exemple pour le néonicotinoïde à base d’acétamipride autorisé en application foliaire sur betteraves contre les pucerons dans certains pays mais pas en France. « Il n’y aura pas de réautorisation pour des produits interdits », a toutefois insisté le ministère. Il compte notamment sur le développement et le déploiement de solutions alternatives qui pourront être trouvées dans le cadre du Parsada (Plan stratégique pour l’Anticipation du potentiel Retrait européen des Substances Actives et le Développement de techniques Alternatives pour la protection des cultures), piloté par le ministère de l’Agriculture et doté de 146 millions d’euros.