Première campagne betteravière sans filet

Nous y voilà. Après le secteur laitier qui les a perdus le 1^er avril 2015, c’est au tour de la betterave d’apprendre à vivre sans les quotas. Leur fin est programmée au 30 septembre 2016 depuis la réforme de la PAC de 2013. C’est donc sans limite de volumes, mais également sans prix officiel que s’engagent les semis 2017-2018. L’événement devait se préparer. « 2016 a été une année importante, a ainsi signalé Éric Lainé, président de la CGB (confédération générale des betteraviers) en conférence de presse à Paris le 1^er décembre. Nous avons remis la filière en ordre de marche avec un accord interprofessionnel signé fin juillet pour trois ans.» Nouveauté majeure, la création au sein de chaque entreprise d’une Commission de répartition de la valeur, dite CRV. C’est dans cette instance que vont se dérouler toutes les négociations sur les prix d’achat de la betterave, du prix en tant que tel aux primes pour livraisons précoces ou tardives en passant par la valeur de la terre. Tous les renseignements seront donnés aux planteurs avant emblavements. « Autrefois, nous étions dans une négociation nationale, nous entrons dans une négociation entreprise par entreprise », résume Éric Lainé. C’est le compromis qu’a finalement trouvé la filière pour satisfaire dans la légalité les fabricants de sucre, désireux d’avoir un cadre minimaliste facilement adaptable, et les planteurs, soucieux de sécuriser leurs revenus. « Dans la première phase de la discussion, les fabricants de sucre se sont montrés très durs, a raconté Jean-Philippe Carnot, membre de la commission de renégociation de l’accord interprofessionnel, lors de l’assemblée générale de la CGB le 6 décembre à Paris. Ils voulaient repartir d’une page blanche, ce que nous ne pouvions accepter. La deuxième phase a été plus constructive.» Elle a démarré lorsqu’en mai la Commission européenne a proposé une première mouture de l’acte délégué, acte juridique autorisant la négociation collective au niveau de chaque entreprise. Et oui, cette négociation collective n’avait rien d’évident au regard du texte de l’OCM (Organisation commune de marché) unique, sujet à interprétation, ou du droit à la concurrence, qui interdit sauf exception les négociations collectives.

Le nouveau système a le mérite de l’originalité. « Nous attachons beaucoup d’intérêt à cette démarche de CRV, a observé Hervé Durand, directeur adjoint de la DGPE au ministère de l’Agriculture, lors de l’assemblée générale de la CGB. Ça va devoir se développer. Et ça ne peut se faire que si c’est gagnant-gagnant pour les industriels et pour les planteurs. »

De grosses responsabilités pour les membres des CRV

Pour la CGB, le contrat est rempli. « L’accord interprofessionnel a repris tous les chapitres de ce qui existait avant et organise la discussion au sein de chaque entreprise, explique Alain Jeanroy, directeur de la CGB jusqu'en décembre. Tous les éléments que le planteur doit retrouver dans son contrat sont précisés. » S’y trouvent par exemple définies les modalités de rémunération de la pulpe, distincte du paiement de la betterave lui-même. De grands principes y sont fixés, tels que le suivi de l’accord, assuré par la commission interprofessionnelle, ou la formule de calcul des tonnages de betteraves à 16 % de sucre. Le nerf de la guerre, la rémunération des planteurs et des industriels, est renvoyé dans les CRV, mais au vu de la réglementation, il semblait difficile de faire mieux. Reste que si le cadre est posé, le chemin ne sera probablement pas de tout repos. «La négociation qui va être menée au sein des CRV va engendrer le prix de vos betteraves, a insisté Jean-Philippe Carnot le 6 décembre. Il y a très peu de personnes qui vont négocier ce prix. » Sous-entendu, il faudra que les membres soient efficaces. Dans les coopératives, le conseil d’administration ou de surveillance, voire une commission qui en serait issue devrait jouer le rôle de CRV. Les tiers non associés, présents en particulier chez Cristal Union qui a racheté des sucriers privés (Erstein, Bourdon), devront monter leur propre commission. Chez les trois sucriers privés, le groupe Saint-Louis-Sucre, la famille Ouvré à Souppes et la société Lesaffre à Nangis, les commissions sont à constituer. Elles compteront huit membres dans la filiale de Südzucker et trois dans les deux plus petites structures. Dans tous les cas, les planteurs retenus devront livrer toute leur production à un seul et unique industriel. Et ils devront signer un accord de confidentialité. Il n’y aura pas d’échanges entre entreprises, ni de comparatif possible pendant la durée des négociations. Que faire en cas de désaccord ? A priori, s’adresser à l’interprofession puis ensuite, interroger la CGB. Mais pour Alain Jeanroy, le cas ne devrait pas se produire : « les fabricants de sucre ont accepté le principe, les CRV se mettent en place, on n’est pas dans la perspective de ne pas trouver d’accord ! ».

Vers des rémunérations et des conditions d’achat très différenciées

Que les négociations se passent bien ou moins bien, il est certain que les prix et les conditions d’achat pourront assez nettement différés d’une entreprise à l’autre. C’était déjà le cas du fait des compléments, suppléments de prix ou dividendes, mais le seuil minimum était uniforme. Ce nouveau contexte pose clairement la question de la gestion des risques. En sortant d’un système très encadré, les betteraviers vont connaître les aléas du marché. Une PAC réformée (voir encadré) pourrait leur venir en aide, ou bien les marchés à terme. Dans leur rapport sur l’avenir de la filière sucre paru en septembre 2015, les députés Serge Lhermitte et Thierry Berlizot soulignaient « l’absence d’intérêt exprimée par la majorité des acteurs que nous avons rencontrés à la mise en place d’un marché à terme physique sur le sucre blanc spécifique à l’UE en plus des cotations mondiales du marché de Londres ». Fin janvier 2016, Euronext avait annoncé pour l’automne le lancement d’un contrat à terme destiné à couvrir les risques des sucriers européens. Il n’a pas eu lieu. « Tant que l’on ne se fait pas mal, le marché à terme ne bouge pas, explique Jean-Loïc Bégué-Turon, directeur des commodités chez Caceis. En céréales, cela a commencé à fonctionner en 2007 », avec la flambée des prix. Pour le professionnel, « il faut que les opérateurs dominants structurent leur marché par rapport à une référence marché à terme ». Pour l’instant, la filière sucre en est bien éloignée. Selon le professionnel, s’il favorise la construction de la filière, l’outil a des effets secondaires non négligeables : contraction des marges car tout le monde à accès aux mêmes cours, nécessité d’innover dans les offres de prix et développement des moyens de gestion du risque dans les entreprises.

Quoi qu’il en soit, un équilibre devra être trouvé, sans quoi les betteraviers se détourneront de la racine. Et cela, les industriels en ont a priori bien conscience…