PLU, routes, chemins, eau : quels enjeux des municipales pour les agriculteurs ?
Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales dont les résultats des conséquences importantes sur les agriculteurs, tant les décisions des maires peuvent peser sur la vie de leurs exploitations.
Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales dont les résultats des conséquences importantes sur les agriculteurs, tant les décisions des maires peuvent peser sur la vie de leurs exploitations.
« La première décision d’un maire qui peut impacter la vie d’une exploitation agricole c’est le PLU (plan local d’urbanisme) qui délimite les zonages (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières, ndlr) » affirme sans hésiter Jean-Marc Le Clanche, agriculteur à Guidel et responsable de l’antenne du pays de Lorient de la chambre d’Agriculture du Morbihan, interrogé sur les pouvoirs des maires les plus susceptibles de toucher à la vie des exploitations agricoles de la commune. Avec Astrid Van der Hecht, chargée d’animation territoriale à la chambre d’agriculture de Bretagne, il anime des réunions pour expliquer les enjeux agricoles aux candidats aux élections municipales (une dizaine sur le Morbihan programmée depuis fin janvier).
Le plan local d’urbanisme : un enjeu de zonage très important pour les agriculteurs
« Il est très important de bien flécher les différentes zones dans le PLU pour permettre de continuer de développer l’activité agricole », confirme Julien Robert, agriculteur et maire de sa commune de Mandres en Barrois dans la Meuse, qui compte 125 habitants dont 10 agriculteurs. D’ici 2027, les communautés de communes et d’agglomération deviendront compétentes de plein droit en matière de PLU. « Le maire a aussi un rôle pour écrire le PLUI, il est important que des agriculteurs siègent au conseil municipal à ce moment-là », avertit-il.
Le maire a aussi un rôle pour écrire le PLUI, il est important que des agriculteurs siègent au conseil municipal à ce moment-là
« Avant le PLUI, il faut être associé à la construction du Scot (schéma de cohérence territoriale) », pointe Jean-Marc Le Clanche. « L’enjeu est très fort quand on arrive sur des PLUI de 90 communes. Les règles de distances par rapport aux bâtiments existants ou la création de zones tampons entre zones agricoles et zones urbaines peuvent pénaliser des agriculteurs en bloquant les investissements pendant 10 ans » prévient pour sa part Bénédicte Le Clézio, cheffe du service collectivités-aménageurs à la Chambre d’agriculture des Ardennes qui incite depuis décembre les agriculteurs à s’engager dans les élections municipales.
Attention aussi aux plans de prévention des risques d’inondation qui peuvent classer des haies pour ralentir le ruissellement, souligne Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, et adjoint au maire à Roy Boissy dans l’Oise (335 habitants dont 2 agriculteurs) en tête de liste pour les prochaines municipales.
Attention aux aménagements routiers gênant la circulation des engins agricoles
Les aménagements urbains et routiers constituent le deuxième type de décision d’un maire qui peut vite impacter la vie d’un exploitant agricole, en empêchant la circulation des engins agricoles, des camions de collecte de lait ou encore des bennes à betteraves. « Un maire-agriculteur aura conscience des dimensions des engins agricoles, il ne fera pas des routes de moins de 3,5 mètres », commente Julien Robert, maire-agriculteur dans la Meuse, qui évoque un problème récurrent en zone périurbaine.
On entend souvent : « où le bus passe, un tracteur passe mais ce n’est pas vrai ! »
« On entend souvent : « où le bus passe, un tracteur passe mais ce n’est pas vrai ! », témoigne Jean-Marc Le Clanche. « Ce n’est pas compliqué de mesurer avec des cônes en plastique ! » poursuit le Breton. « Parfois les lotissements rattrapent la vie des exploitations. Quand un chemin devient une petite route cela pose parfois des problèmes de circulation aux engins agricoles. Des agriculteurs nous racontent devoir descendre à chaque lotissement pour pousser les poubelles », rapporte Bénédicte Le Clézio.
Des chemins ruraux et communaux à entretenir
A propos de chemin, l’entretien des chemins ruraux et communaux constitue aussi une préoccupation pour les agriculteurs, difficile à appréhender par un maire non issu du métier. « Les agriculteurs siégeant au conseil municipal sont plus sensibles au fait que les chemins doivent être praticables pour faciliter le passage des engins », souligne Julien Robert, agriculteur et maire de sa commune de Mandres en Barrois dans la Meuse.
Les agriculteurs siégeant au conseil municipal sont plus sensibles au fait que les chemins doivent être praticables pour faciliter le passage des engins
« Dans ma commune nous avons un employé municipal qui s’en occupe ainsi que des 2000 m de haies que nous avons plantées lors du dernier mandat », souligne pour sa part Luc Smessaert. Dans les Ardennes, il reste encore 160 associations foncières qui gèrent les chemins, mais « c’est intéressant que le maire puisse les encourager voire les financer », indique pour sa part Bénédicte Le Clézio.
La qualité et la quantité d’eau : des décisions de maires qui pèsent de plus en plus
Autre enjeu montant dans ces élections municipales pour les agriculteurs : la question de l’eau. « Les maires vont parfois au-delà de leurs compétences en souhaitant préempter sur les zones de captage, ça peut pénaliser les agriculteurs », avance Julien Robert. « Des agglomérations veulent acheter les terrains autour des captages pour y mettre des bois. Ils ne comprennent pas que le mieux ce sont les prairies », témoigne aussi le breton Jean-Marc Le Clanche. Même constat dans les Ardennes : « ça peut aller jusqu’à l’achat du foncier, quand on ne fait plus confiance aux agriculteurs », indique Bénédicte Le Clézio.
On a beaucoup de gens déconnectés qui pensent savoir ce sont les pires !
« Une agglomération de l’Oise a implanté des plantes d’intérêt (Miscanthus) sur les zones de captage, mais ça ne permet pas l’autonomie alimentaire ! Moi je fais partie de la commission développement durable à la communauté de communes, je peux expliquer l’intérêt des prairies sur notre zone de polyculture élevage », explique de son côté Luc Smessaert pour l’Oise. « On a beaucoup de gens déconnectés qui pensent savoir ce sont les pires ! ».
Derrière l’enjeu de qualité, celui de la quantité d’eau monte aussi fortement. « Les élus des communes participent aux syndicats d’eau potable, il faut faire en sorte que ces syndicats prennent en compte la ressource nécessaire pour l’agriculture et les élevages notamment », pointe Julien Robert. Dans le Morbihan, avec l’augmentation de la population et l’afflux touristique « on sait que ça va coincer » commente Jean-Marc Le Clanche, « c’est déjà le cas sur les îles comme Groix », complète Astrid Van der Hecht.
A ces enjeux s’ajoutent de nombreux sujets comme l’approvisionnement des cantines, les questions énergétiques ou encore la prévention des conflits de voisinage.