Pesticides : la proposition de loi sur l’épandage par drone partiellement adoptée à l’Assemblée nationale
La commission des affaires économiques a adopté le 27 novembre dernier la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Mais son examen a tourné court à l’Assemblée nationale (avant le vote de la mention de censure) puisque l’intégralité du texte n’a pas été adopté.
La commission des affaires économiques a adopté le 27 novembre dernier la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Mais son examen a tourné court à l’Assemblée nationale (avant le vote de la mention de censure) puisque l’intégralité du texte n’a pas été adopté.
L’examen de la proposition de loi qui vise à autoriser l’épandage par drone de pesticides dont le rapporteur est Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) n’est pas allé jusqu’à son terme dans la soirée du 2 décembre alors que la commission des affaires économiques l’avait adopté le 27 novembre dernier. Le premier article de la proposition vise à autoriser la pulvérisation des parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Il prévoit aussi que seuls pourront faire l’objet d’un épandage par drone sur ces cultures et parcelles les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement du 21 octobre 2009.
Trois amendements adoptés
Lors de l’examen, les députés ont adopté les trois amendements défendus par le rapporteur Jean-Luc Fugit. L’un supprime l’interdiction d’épandage par drone à moins de 250 m des zones habitées (amendement n°48). Le deuxième supprime l’interdiction d’utiliser des drones dans les espaces naturels (amendement n° 61). Le troisième précise le cadre des essais d’épandage par drone (amendement n° 47). L’avenir de la proposition de loi est suspendue à la reprise de son examen là où il s’est arrêté selon l’Assemblée nationale.
Avec Agra Presse
