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PAC 2023 : quels enseignements tirer du droit à l’erreur ?

Parmi les nouveautés marquantes de la PAC 2023, le droit à l’erreur constitue une pièce maîtresse. Il a notamment permis de s’approprier les nouvelles règles du jeu au cours de la campagne PAC en permettant des modifications de déclarations de dernière minute. Premiers enseignements avant d’entamer la prochaine période dans les meilleures conditions possibles.

Formation informatique à TELEPAC dispensée aux agriculteurs adhérents de l'Union Syndicale Agricole de Seine Maritime (FDSEA 76) / agriculteur et formatrice en salle ...
Le droit à l'erreur a permis de rectifier des déclarations PAC au-delà de la date limite de dépôt des dossiers fixée au 15 mai.
© S. Leitenberger

Après quelques mois de fonctionnement, la plaine commence à prendre la mesure de la nouvelle PAC entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Agriculteurs et conseillers ont connu une campagne PAC 2023 mouvementée avec des informations arrivant au compte-goutte et des difficultés informatiques avec Telepac lors des déclarations au printemps. Le droit à l’erreur a permis de rectifier le tir dans un certain nombre de cas. Il laisse en effet la possibilité d’apporter des modifications au-delà de la date limite de dépôt du 15 mai, jusqu’au 20 septembre. Revers de la médaille : une campagne PAC qui n’en finit pas, générateur de stress et d’interrogations pour les agriculteurs épaulés pour bon nombre d’entre eux d’un conseiller. « Cette PAC n’est pas une simple réforme à la marge comme le dernier changement en 2014, c’est un esprit totalement différent », témoigne Lore Ligonnière, conseillère d’entreprise à la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher, faisant référence au renforcement de la conditionnalité.

Le droit à l’erreur s’appuie sur le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) par satellite qui a causé des sueurs froides aux agriculteurs au cœur de l’été, entre deux chantiers de moisson. À l’issue des déclarations PAC, le satellite scrute les parcelles des agriculteurs pour constater les évolutions de biomasse, déterminer des dates d’implantation ou de récolte ou encore voir quelles cultures ont été implantées. Un système de feux tricolores (vert, orange, rouge) permet de savoir si on est dans les clous. Seule solution pour connaître son statut : se connecter régulièrement sur Telepac.

Les situations qui ont déclenché des feux rouges

Selon les régions, les agriculteurs ont été plus ou moins avertis par les directions départementales des territoires (DDT) des modifications à faire pour leur déclaration. Dans la plupart des cas toutefois, les remontées des conseillers de terrain semblent montrer l’attitude plutôt coopérative de l’administration qui a pris soin d’appeler les agriculteurs confrontés à des cas de feux orange ou rouges à l’issue des déclarations du printemps 2023 ou pour leur signaler qu’ils n’avaient pas sollicité une aide à laquelle ils avaient droit.

Beaucoup de feux rouges ont concerné des erreurs de code culture. « Le système de surveillance par satellite est performant et repère si la culture annoncée n’est pas la bonne. Dans ce type de cas, la correction était facile à apporter puisqu’il suffisait de modifier le code avec la bonne culture en place », souligne Marc-Antoine Volhuer, conseiller de gestion réglementaire chez Cerfrance Champagne Nord Est Île de France. Dans certains cas, on peut aussi avoir oublié de déclarer un accident de culture. « Pour justifier d’une situation, il est possible de communiquer des pièces à la DDT, comme des copies des factures, des contrats, ou encore des carnets de plaine », explique Maud Evrard, conseillère à la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Dans certains cas, l’administration peut solliciter une photo géolocalisée via l’application Telepac Géophotos.

Le satellite est également en mesure de détecter les problèmes de délimitation de parcelles. « Au moment de la déclaration, il faut être précis et rigoureux sur le dessin des parcelles car le satellite est capable de mesure à l’are près le périmètre des parcelles d’une exploitation », précise Marc-Antoine Volhuer.

Les aides de l’écorégime revues à la baisse

Un arrêté du 3 octobre annonce que les montants des aides de l’écorégime sont inférieurs à ceux annoncés initialement pour la campagne 2023 : 45,50 euros par hectare (€/ha) pour le niveau de base au lieu de 60 euros ; 62 €/ha au lieu de 82 euros pour le niveau supérieur ; et 92 €/ha au lieu de 110 euros pour les bios. La raison ? Selon nos confrères d’Agrapresse, le ministère concède que « plus d’agriculteurs que prévus en 2021 lors de l’élaboration du dispositif ont modifié leurs pratiques pour respecter l’écorégime, notamment au niveau supérieur ».

Autre explication, les règles de la nouvelle PAC permettent de bénéficier des aides de l’écorégime sur l’intégralité des hectares admissibles (aide forfaitaire par hectare) dès lors que l’on détient une fraction de droit à paiement de base (DPB). Cette possibilité réglementaire a sans doute constitué une opportunité pour de nouvelles exploitations - en viticulture et arboriculture notamment - d’accéder à ces aides.

- 15 euros à - 20 euros par hectare

À enveloppe budgétaire égale, les montants par hectare ont donc dû être revus à la baisse, entre - 15 et - 20 euros. Le ministère essaye toutefois de rassurer. Ces montants intégreraient « des marges de sécurité afin d’éviter les trop-perçus, et seront réévalués en vue du versement du solde à compter de décembre ».

Près de neuf agriculteurs sur dix auraient demandé à bénéficier de l’écorégime pour sa première année de mise en œuvre. Au printemps 2021, Julien Denormandie avait estimé que 79 % des exploitations de grandes cultures seraient éligibles.

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