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PAC 2023 : pas de révolution à attendre dans les assolements, mais gare aux pièges !

Les producteurs de grandes cultures devraient en très grande majorité se conformer sans douleur aux règles des écorégimes et à l'obligation de rotation de la nouvelle PAC. Reste la question des infrastructures agroécologiques, plus épineuse que celle des SIE.

Les exigences pour les grandes cultures de la nouvelle PAC sont loin d'être insurmontables, mais elles devraient faire croitre les surfaces en jachère pour respecter les seuils en infrastructures agroécologiques.
Les exigences pour les grandes cultures de la nouvelle PAC sont loin d'être insurmontables, mais elles devraient faire croitre les surfaces en jachère pour respecter les seuils en infrastructures agroécologiques.
© G. Omnès

La déclinaison française de la PAC a été officiellement validée par l’Europe, et la plupart des mesures sont désormais clarifiées. Le temps est venu de se familiariser avec les nouvelles règles, à commencer par les conditions d’accès à l’écorégime (60 à 80 euros à l’hectare en jeu pour les non-bios) et la conditionnalité renforcée.

Qu’on se rassure, les exigences de la PAC 2023 sont à la portée de la majorité des exploitations en grandes cultures. Ainsi, le niveau de rotation exigé par la BCAE 7 de la conditionnalité est en deçà de la diversité déjà pratiquée par nombre d’agriculteurs. Pour preuve : l’exemple de succession culturale utilisée dans notre dossier pour illustrer un cas qui respecte la BCAE 7 est loin d’être à la pointe de la diversification et de l’agronomie !

Un écorégime accessible, mais une conditionnalité renforcée pour les IAE

L’écorégime sera lui aussi accessible. À chacun toutefois de vérifier que son système permet de toucher cette aide qui remplace le paiement vert. Dans certains cas, il sera nécessaire d’implanter quelques hectares de cultures de printemps ou de protéagineux pour y prétendre, surtout si l’on vise le niveau supérieur, un peu plus exigeant.

Le seuil de présence des infrastructures agroécologiques (IAE) mérite en revanche une grande vigilance. Cette obligation, désormais incluse dans la conditionnalité (BCAE 8), est plus contraignante que celle qui s’appliquait avec les SIE. Implanter des cultures dérobées ou fixatrices d’azote ne suffira pas pour se conformer à la BCAE 8. En zone de plaine, il ne sera pas rare de devoir convertir quelques parcelles supplémentaires en jachères, ou bien d’implanter des haies. Là encore, pas de panique : en 2023, vous pourrez déclarer en jachères des cultures conduites normalement, en raison d’une dérogation européenne liée à la guerre en Ukraine. Mais gare à 2024 !

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