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PAC 2024 : haies, jachères… respectez-vous les obligations de la conditionnalité ?

Les infrastructures agroécologiques, ou IAE, remplacent les SIE et basculent du paiement vert vers la conditionnalité (ou BCAE). Dans certains territoires pauvres en haies et surfaces boisées, des ajustements seront nécessaires pour atteindre les seuils réglementaires de la nouvelle PAC.

Selon les règles de la conditionnalité des aides PAC 2023 (ou BCAE pour bonnes conditions agricoles et environnementales) les infrastructures agroécologiques non productives (haies, jachères, bandes enherbées) doivent couvrir au moins 4 % des terres arables, ou 3 % si elles sont complétées par 4 % de cultures dérobées et plantes fixatrices d'azote non traitées.
Les infrastructures agroécologiques non productives (haies, jachères, bandes enherbées) doivent couvrir au moins 4 % des terres arables, ou 3 % si elles sont complétées par 4 % de cultures dérobées et plantes fixatrices d'azote non traitées.
© G. Omnès

Quelle part d'infrastructures agroécologiques dans les surfaces agricoles ?

Le respect de la BCAE 8, avec ses infrastructures agroécologiques (IAE), pourrait être le principal défi à relever pour les exploitations agricoles en grandes cultures. Autant les obligations de rotation des cultures et les écorégimes devraient être accessibles à la plupart des systèmes sans grand bouleversement, autant l’obligation d’atteindre un certain niveau d’IAE pourra, dans certains secteurs, imposer des ajustements.

 

Des haies mieux valorisées dans la nouvelle PAC

Le système des IAE diffère de celui des SIE de la PAC précédente, car certaines SIE ne sont plus retenues parmi les IAE. En revanche, les haies sont mieux valorisées qu'à l'époque des SIE.
Le système des IAE diffère de celui des SIE de la PAC précédente, car certaines SIE ne sont plus retenues parmi les IAE. En revanche, les haies sont mieux valorisées qu'à l'époque des SIE. © Réussir Grandes Cultures

 

Dans la nouvelle politique agricole commune, les IAE sont les héritières des surfaces d’intérêt écologique (SIE), mais avec quelques changements notables. Première différence : les SIE étaient exigées pour le paiement vert (donnant droit à une aide supplémentaire), tandis que la BCAE 8 fait partie de la conditionnalité des aides PAC 2023. C’est donc désormais un impératif à respecter pour prétendre à l’ensemble des aides PAC.

Des règles plus exigeantes avec la BCAE 8 qu’avec les SIE

Par ailleurs, SIE et IAE ne sont pas totalement équivalentes. La BCAE 8 prévoit en effet un minimum d’Infrastructures agroécologiques (IAE). Il s’agit d’infrastructures qui n’ont pas vocation à être exploitées au sens agricole, parmi lesquelles on retrouve les haies, les mares, les arbres isolés, les jachères… Cela peut aussi être des plantes fixatrices d’azote ou cultures dérobées, non traitées. Ces IAE doivent représenter au moins 4 % des terres arables.

Plus de jachères ou plus de haies

On ne pourra donc plus, comme avec les SIE, tout miser sur les cultures dérobées. Il faudra dans certains cas accroître la surface dédiée aux jachères ou implanter des haies dans l'exploitation agricole. Un élément reste constant : les coefficients de surface des IAE reprennent celles des SIE. Seule la haie est revalorisée (1 mètre linéaire équivaut à 20 m2, et non plus 10 m2).

Dérogation sur la conditionnalité « jachères » pour 2023

En raison de la crise liée à la guerre en Ukraine, l’Union européenne permet, en 2023, de cultiver les jachères prises en compte par la conditionnalité. Concrètement, cela lève les obligations d’IAE non productives en 2023 pour être en règle avec la BCAE 8, puisque l’on peut déclarer sous ce statut des parcelles cultivées, à l’exception du maïs et du soja.

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