Aller au contenu principal

PAC 2023 : haies, jachères… respectez-vous les obligations de la conditionnalité ?

Les infrastructures agroécologiques, ou IAE, remplacent les SIE et basculent du paiement vert vers la conditionnalité. Dans certains territoires pauvres en haies et surfaces boisées, des ajustements seront nécessaires pour atteindre les seuils réglementaires.

Les infrastructures agroécologiques non productives (haies, jachères, bandes enherbées) doivent couvrir au moins 4 % des terres arables, ou 3 % si elles sont complétées par 4 % de cultures dérobées et plantes fixatrices d'azote non traitées.
Les infrastructures agroécologiques non productives (haies, jachères, bandes enherbées) doivent couvrir au moins 4 % des terres arables, ou 3 % si elles sont complétées par 4 % de cultures dérobées et plantes fixatrices d'azote non traitées.
© G. Omnès

Le respect de la BCAE 8, avec ses infrastructures agroécologiques (IAE), pourrait être le principal défi à relever pour les exploitations en grandes cultures. Autant les obligations de rotation et les écorégimes devraient être accessibles à la plupart des systèmes sans grand bouleversement, autant l’obligation d’atteindre un certain niveau d’IAE pourra, dans certains secteurs, imposer des ajustements.

 

 
Le système des IAE diffère de celui des SIE de la PAC précédente, car certaines SIE ne sont plus retenues parmi les IAE. En revanche, les haies sont mieux valorisées qu'à l'époque des SIE. © Réussir Grandes Cultures

 

Les IAE sont les héritières des surfaces d’intérêt écologique (SIE) de la PAC actuelle, mais avec quelques changements notables. Première différence : les SIE étaient exigées pour le paiement vert (donnant droit à une aide supplémentaire), tandis que la BCAE 8 fait partie de la conditionnalité. C’est donc désormais un impératif à respecter pour prétendre à l’ensemble des aides PAC.

Des règles plus exigeantes qu’avec les SIE

Par ailleurs, SIE et IAE ne sont pas totalement équivalentes. La BCAE 8 prévoit en effet un minimum d’IAE dites « non productives ». Il s’agit d’infrastructures qui n’ont pas vocation à être exploitées au sens agricole, parmi lesquelles on retrouve les haies, les mares, les arbres isolés, les jachères… Par défaut, ces IAE non productives doivent représenter au moins 4 % des terres arables. Autre option : atteindre seulement 3 % avec ces IAE non productives, mais à condition d’y ajouter 4 % d’IAE dites productives : plantes fixatrices d’azote ou cultures dérobées, non traitées.

On ne pourra donc plus, comme avec les SIE, tout miser sur les cultures dérobées. Il faudra dans certains cas accroître la surface dédiée aux jachères ou implanter des haies. Un élément reste constant : les coefficients de surface des IAE reprennent celles des SIE. Seule la haie est revalorisée (1 mètre linéaire équivaut à 20 m2, et non plus 10 m2).

 Dérogation « jachères » pour 2023

En raison de la crise liée à la guerre en Ukraine, l’Union européenne permet, en 2023, de cultiver les jachères prises en compte par la conditionnalité. Concrètement, cela lève les obligations d’IAE non productives en 2023 pour être en règle avec la BCAE 8, puisque l’on peut déclarer sous ce statut des parcelles cultivées, à l’exception du maïs et du soja.

Les plus lus

Pucerons sur une betterave
Néonicotinoïdes : pas de dérogations possibles selon la CJUE, les betteraviers s’insurgent
Un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les Etats membres ne peuvent pas réautoriser les néonicotinoïdes…
Christophe Noisette (Inf'OGM) et Hugo Clément devant une parcelle de colza.
Du colza génétiquement modifié retrouvé près de Rouen : pourquoi l’Anses préconise de mieux surveiller les OGM dans l’environnement ?
Suite à la détection de colza génétiquement modifié au bord d’une route normande par Inf’OGM et Hugo Clément, l’Anses recommande…
L'orge semé durant la première quinzaine d'octobre est particulièrement en avance cette année.
Météo agricole : quelles menaces pour les cultures en avance ?
« Vague de chaleur hivernale », « faux printemps », malgré le retour de températures de saison, quel est l'impact de la douceur…
Manifestation d'agriculteurs à Paris
Néonicotinoïdes : des agriculteurs vont manifester le 8 février à Paris
La confédération générale des planteurs de betteraves, la FNSEA Grand Bassin Parisien et des fédérations de JA, appellent les…
Alexandre Pelé, président de la CGB Centre-Val de Loire, rappelle que 2 000 producteurs cultivent la betterave dans sa région et dans le Bassin parisien.
Néonicotinoïdes : « Beaucoup de producteurs nous disent qu’ils ne vont pas semer de betteraves »
Après l’interdiction brutale des néonicotinoïdes pour l’enrobage des semences de betteraves, la filière accuse le coup. Réaction…
Les producteurs ne pourront pas utiliser des semences enrobées aux néonicotinoïdes pour les semis 2023.
Néonicotinoïdes : clap de fin pour les semences de betteraves
Le ministère de l’Agriculture confirme l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes en France pour enrober les semences de…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures