Cession agricole : comment optimiser la fiscalité avant de transmettre sa ferme ?
Anticiper la dimension fiscale avant la transmission de sa ferme permet de faire des ajustements utiles pour optimiser les prélèvements.
Anticiper la dimension fiscale avant la transmission de sa ferme permet de faire des ajustements utiles pour optimiser les prélèvements.
La fiscalité ne doit pas doit guider la cession, mais elle peut en modifier singulièrement la valeur finale : en fonction du mode de détention d’un bien et des régimes fiscaux, les prélèvements varient de 30 à 45 %. Il est donc préférable d’anticiper pour avoir le temps d’effectuer les changements adéquats. « Quand le protocole de cession est bouclé, il est trop tard pour optimiser », rappelle Marc Dregnaux, juriste fiscaliste à la Banque transatlantique.
Parmi les dispositions à anticiper : l’impôt sur les plus-values. Une cession d’exploitation en est exonérée si celle-ci est totale et si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 euros de moyenne sur les deux derniers exercices. Lorsque le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 350 000 euros, les plus-values sont taxables progressivement. Selon les dates de clôture, un léger décalage des ventes peut parfois suffire à rester sous ce plafond.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un autre écueil. Si le cédant est propriétaire de foncier et qu’il le conserve à la cession, les terres doivent être louées à long terme pour continuer d’être considérées par l’administration fiscale comme des biens professionnels, donc exonérés d’IFI. Dans le cas contraire, elles entreraient dans le calcul de l’IFI, qui s’applique pour toutes les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros.
Les donations pour plus d'équité
Dans le cas d’une transmission à un descendant, il peut être opportun d’imaginer une donation avant cession. Chaque enfant peut bénéficier d’un don de la part de chacun de ses parents jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans, le tout exonéré de droits de mutation.
Les sociétés peuvent effectuer une donation de parts sociales et bénéficier d’un abattement de 75 % puis 50 % sur les droits d’enregistrement, dans le cadre du pacte Dutreil. « Il est plus facile de transmettre des parts que des biens, en particulier s’il existe des terres constructibles dans le patrimoine de l’exploitation, précise Marc Dregnaux. En transmettant des parts sociales, on transmet un pourcentage de parts qui reste le même pour tous les enfants dans le temps. » Transmettre l’exploitation à un enfant tout en garantissant l’équité avec ses frères et sœurs reste une gageure.
