NGT : comment avancent les négociations en trilogue ?

Les négociations en trilogues en cours sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) ont abouti à des ententes sur les critères de durabilité et d’équivalence avec les plantes conventionnelles. La dernière réunion, en date du 13 novembre, n’a cependant pas permis de débloquer le sujet des brevets.

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Publié le lun 17/11/2025 - 17:34 - Par Gaétan Merminod

Cultures in vitro de plantules dans un laboratoire de biotechnologies végétales.

Les négociations de la réunion du 13 novembre n’ont pas permis d’aboutir sur un accord sur la brevetabilité des variétés NGT, selon Agra Europe. La présidence danoise du Conseil de l’UE espère finir les discussions lors du dernier trilogue sur les NGT, prévu début décembre.

Avec Agra Europe

Depuis mai 2025, des négociations en trilogue sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sont en cours entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Au cours des deux dernières réunions en date, à la mi-octobre puis le 13 novembre, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont réussi à s’accorder sur certains points. Selon nos collègues d’Agra Europe, un accord a été trouvé en octobre sur les critères d’équivalence des plantes NGT de catégorie 1 avec les plantes sélectionnées de manière conventionnelle. Celui-ci fixe notamment la taille des modifications génétiques, par insertion ou substitution, à 20 nucléotides maximum, comme l’avait proposé la Commission européenne.

Un accord provisoire trouvé sur les critères de “durabilité” des NGT

Au cours de la réunion du 13 novembre, les négociateurs ont ensuite réussi à se mettre d’accord de manière provisoire sur le sujet de la durabilité des plantes NGT, indique Agra Europe. Ainsi, les variétés NGT possédant un ou plusieurs critères d’une liste seraient exclues de la catégorie 1, et donc non considérées comme conventionnelles. Cette liste est encore à établir au cours de discussions techniques, et intégrerait par exemple le trait de résistance aux herbicides.

Dans un communiqué du 10 novembre en amont de ce trilogue, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) et l’Association des semenciers européens (Euroseeds) appellent à ne pas introduire de critères de durabilité dans la procédure de vérification du statut NGT-1. Les organisations rejettent l’ajout d’une évaluation de « la performance agronomique, l’impact environnemental ou des résultats en matière de durabilité » à cette procédure, qui doit rester « technique et scientifique ».

« L’Union européenne dispose déjà d’une législation complète et robuste […] qui empêche efficacement la mise sur le marché de plantes ayant des effets non intentionnels ou nocifs », est-il affirmé. Selon les deux organisations, ces mesures pourraient entrainer un « désavantage compétitif » de l’UE par rapport aux pays tiers ayant déjà une législation sur les NGT.

Joint Letter - @COPACOGECA & @euroseeds urge the @Europarl_EN to stick to science:

NGT 1 plants should be regulated like conventional ones, with no extra sustainability checks or labels because:
✅ EU laws already ensure safety & transparency
✅ Global divergence = competitive… pic.twitter.com/toFkmfpJjr
— COPA-COGECA (@COPACOGECA) November 10, 2025

Un dernier trilogue sur les NGT prévu en décembre

Le communiqué du Copa-Cogeca appelle aussi à rejeter « toute exigence supplémentaire obligatoire en matière de traçabilité et d’étiquetage » pour les produits NGT considérés comme conventionnels.

L’un des sujets encore en négociation est celui des brevets. Les négociations de la réunion du 13 novembre n’ont pas permis d’aboutir sur un accord sur la brevetabilité des variétés NGT, selon Agra Europe. La présidence danoise du Conseil de l’UE espère finir les discussions lors du dernier trilogue sur les NGT, prévu début décembre.