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NBT : comment les eurodéputés conditionnent la libéralisation des nouvelles techniques de sélection variétale

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Nathalie Marchand
- - 6 min
engrais sécurité OGM

Le Parlement européen vient de donner son feu vert au règlement visant à assouplir la réglementation autour d’une partie des végétaux issus de nouvelles techniques génomiques (NBT ou NGT).

 

Le Parlement européen adopte une réglementation simplifiée pour les NBT 

Les eurodéputés ont adopté le 7 février par 307 voix contre 263 et 41 abstentions leur position sur la réglementation proposée par la Commission européenne concernant les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT ou NGT). 

Les députés européens se sont ainsi prononcés pour une procédure simplifiée pour les végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques (NTG) considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels aujourd’hui encadrés comme les OGM.  

«  L’objectif est de rendre le système alimentaire plus durable et résilient en développant des variétés végétales améliorées résistantes au climat, résistantes aux ravageurs, offrant des rendements plus élevés ou nécessitant moins d’engrais et de pesticide », déclare le Parlement européen dans un communiqué. 

Par rapport au texte de la Commission européenne, les députés européens ont adopté plusieurs amendements ajoutant des conditions à cette libéralisation du développement des NBT en Europe. 

Lire aussi : NBT : quel cadre législatif européen pour les distinguer des OGM ? 

 

Pas de brevets sur les NBT

A la proposition de Bruxelles, les députés européens ont ajouté « l’interdiction totale de brevets déposés pour l’ensemble des végétaux NBT ». « Les députés souhaitent l’interdiction totale des brevets déposés pour l’ensemble des végétaux NTG, le matériel végétal, les parties de ceux-ci, les informations génétiques et les caractéristiques des procédés qu’ils contiennent, afin d’éviter une insécurité juridique, une augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs », souligne un communiqué du Parlement européen.

 

Traçabilité documentée des NBT et étiquetage

Autre nouveauté : un amendement adopté qui demande une traçabilité documentée à chaque étape de la mise sur les marchés des NBT pour faciliter l’étiquetage des NBT de catégorie 1 et 2.

 

Une nouvelle définition des NBT de catégorie 1

Les députés européens demandent de modifier les règles concernant la taille et le nombre de modifications nécessaires pour que les végétaux NBT de catégorie 1 soient considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels. Les députés pointent ainsi la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité des végétaux polypoïdes, qui contiennent plus de deux génomes. Le nombre maximal de modifications génétiques devrait être proportionnel au nombre de génomes qu’ils contiennent, selon eux. 

Lire aussi : Plantes NBT : l’Anses démonte les critères proposés par la Commission

 

Pas de NBT pour l’agriculture biologique

Contrairement aux propositions de la rapporteure de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité sanitaire, les députés européens ont maintenu l’interdiction des NBT de catégorie 1 et 2 dans l’agriculture biologique « étant donné que leur compatibilité avec les principes de production biologique doit encore être examinée ».

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Le principe de précaution appliqué aux NBT de catégorie 2

Pour les végétaux NBT de catégorie 2, les députés ont choisi de maintenir la plupart des exigences de la législation sur les OGM, qui fait partie des plus strictes au monde, notamment la procédure d’autorisation. Ils ont tenu à souligner que « les végétaux NBT de catégorie 2 devraient contribuer à rendre le système agroalimentaire plus durable ». Afin d’encourager leur diffusion, « les députés ont convenu d’accélérer la procédure d’évaluation des risques, mais ont souligné la nécessité de respecter le "principe de précaution" », précise un communiqué du Parlement européen. 

Lire aussi : Sélection variétale/mutagenèse : comprendre les NBT en 5 questions

 

Quel calendrier pour le projet de règlement NBT ?

Ce vote du Parlement européen ouvre la voie à de futures négociations avec les Etats membres qui, très divisés, n'ont pas encore arrêté leur position. La présidence belge du Conseil de l’UE tente de les débloquer et espère finaliser rapidement une position des Vingt-sept.  

Mais, il semble désormais impossible de conclure un accord interinstitutionnel sur ce dossier avant les élections européennes de juin, selon nos confrères d’Agra Presse. 

Lire aussi : Règlement sur les NBT : pas d’accord entre les États membres

 

La Copa-Cogeca satisfaite du vote sur les NBT


Dans un communiqué, la Copa-Cogeca a réagi en applaudissant la décision des députés européens pour « concilier production et adaptation au changement climatique ». En appliquant les règles OGM aux NTG, « la situation était incompréhensible et anachronique », a-t-elle souligné.
   

 

La Confédération paysanne dénonce « une déréglementation des OGM »

La Confédération paysanne qui avait appelé les députés à rejeter le texte a regretté de son côté dans un post sur X que le Parlement européen ait voté « pour la déréglementation des OGM au profit de l’agroindustrie et de ses multinationales ». 

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