Méthanisation : les digestats désormais identifiés comme fertilisants dans certains cas
L’arrêté du 13 juin 2017 définit certains digestats comme fertilisants agricoles. Pour cela, le produit doit respecter des limites de teneur en minéraux définies dans le cahier des charges nommé CDC DigAgri 1 (1500 mg de zinc/kg de matière sèche ou 600 mg de cuivre/kg de matière sèche, par exemple). Ce dernier précise les règles en cas d’échange de produits. Dans ce cas, le responsable de la mise sur le marché du digestat est l’exploitant de l’unité de méthanisation dont il est issu. Le produit ne doit pas être mélangé à une autre matière fertilisante et doit être livré en vrac uniquement.
Le cahier des charges prévoit également les conditions d’emploi de ces digestats. Ainsi, sur les grandes cultures, le fertilisant peut être épandu toute l’année, soit avant l’implantation d’une culture lorsqu’il est enfoui immédiatement, soit sur une culture en place quand un système d’enfouisseurs est prévu. Attention, l’utilisateur doit raisonner les apports afin de ne pas dépasser certaines quantités maximales en éléments minéraux dans le sol.
L.D.
