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Mesures renforcées pour le cinquième programme de la Directive nitrates

Le cinquième programme d'actions de la Directive nitrates est entré en scène en 2014. Entre renforcement des règles et importance plus grande donnée aux outils de pilotage, petit rappel des mesures renforcées du 5e programme d'actions.

« Le cinquième programme d'actions de la Directive nitrates, établi pour la période 2014-2018, comporte deux volets : un programme national (le PAN) et un régional, le PAR », rappelle Jean-Pierre Cohan, spécialiste fertilisation chez Arvalis.

Le PAN, applicable sur l'ensemble des zones vulnérables françaises, comprend huit mesures :

- respecter les périodes d'interdiction d'épandage ;

- gérer les effluents d'élevage ;

- élaborer un plan de fumure prévisionnel des apports d'azote par parcelle et tenir à jour un cahier d'épandage des fertilisants ;

- raisonner la fertilisation azotée et justifier, via des outils de pilotage en cours de campagne, une éventuelle majoration des apports par rapport à la dose prévisionnelle ;

- respecter un plafond de 170 kg d'azote organique par hectare ;

- respecter les conditions particulières d'épandage (cours d'eau, pente, conditions de sol) ;

- couvrir les sols en interculture ;

- installer des bandes végétalisées permanentes le long des cours et des plans d'eau.

Le PAR, programme d'actions régional, précise ou renforce certaines de ces mesures. Il définit également des mesures supplémentaires dans les zones d'actions renforcées (ZAR) à enjeux spécifiques au regard de la teneur en nitrates dans les eaux. Un exemple : respect du plafond de solde d'une balance globale azotée. Avant la mise en oeuvre de cette directive, des Groupements régionaux d'expertise nitrates (Gren) s'étaient constitués dans chaque région.

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