MAEC et PAC 2023 : des moyens très insuffisants et pas toujours adaptés pour accompagner les agriculteurs

Après la Confédération paysanne en septembre, la FRSEA, les JA et la chambre d’agriculture dénoncent le manque de moyens en Bretagne pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). « Le différentiel s’élève à 60 millions d’euros », selon les syndicats. D’après la Confédération paysanne, il manquait également 225 M€ en Nouvelle-Aquitaine, 49 M€ en Paca, 6 M€ en Centre-Val de Loire…

Il en est de même dans le Grand Est. « Une enveloppe de 90 M€ était prévue pour 2023 et les demandes ont dépassé les 130 M€, précise Guillaume Heyman, de la chambre régionale d’agriculture. Il s’agit de la quasi-intégralité de l’enveloppe pour la période 2023-2027. » Dans ces régions, ce sont en grande majorité les MAEC polyculture-élevage - 80 à 90 % des demandes par exemple dans le Grand Est - qui sont ouvertes aux agriculteurs.

Des financements pas à la hauteur du niveau d’engagement

En grandes cultures, les MAEC Zones intermédiaires (ZI) répondent aux besoins des secteurs où les sols sont les plus pauvres. « En Bourgogne-Franche-Comté, nous avons 130 dossiers qui ont fait l’objet de demandes pour ce type de mesures dont près de 80 pour le seul département de Côte-d’Or où l’on rencontre les terres les plus superficielles (plateau calcaire), présente Anne Hermant, de la chambre d’agriculture de Côte-d’Or et coordinatrice régionale sur les MAEC ZI. L’enveloppe budgétaire est fixée à 7 M€ pour ces MAEC ZI dans la région pour 2023. Tous les dossiers ne seront pas retenus. Nous avons fixé un critère de priorité qui est le rendement. On retiendra les dossiers qui seront en deçà d’un certain rendement (encore à préciser), ce qui devrait aboutir à une bonne centaine de dossiers. »

Le cahier des charges de cette MAEC contient quelques contraintes qui peuvent s’avérer compliquées à mettre en oeuvre telles que des exigences de rotations sur cinq ans, ainsi qu’un pourcentage minimum de cultures à bas niveau d’intrants (BNI) et de surface non productive. « Ces mesures sont à appliquer sur la quasi-intégralité de l’exploitation (au moins 90 % des terres arables) avec un plafond de rémunération à 12 000 euros. Des grosses structures ne se sont pas engagées à cause de ce plafond trop bas », note Anne Hermant. Pour les années 2024 et 2025 au moins, il y aura encore un budget pour financer ces MAEC ZI dans la région.

Dans ces conditions, les MAEC se rapportant aux grandes cultures ont du mal à séduire dans certains secteurs. « Nous avons eu très peu de contractualisations en Charente-Maritime. Nous proposons des mesures spécifiques sur les zones de captage de l’eau qui impose un engagement sur un minimum de 90 % de la surface de l’exploitation, présente Jérôme Fauriot, de la chambre d’agriculture. Sur les objectifs de limitation des phytos par exemple, l’aide peut aller de 143 à 281 euros par hectare avec un plafond de respectivement 9 000 à 12 000 euros par exploitation. L’exigence des cahiers des charges et les montants d’aides n’incitent pas les agriculteurs à s’engager. »