Aller au contenu principal

Taux de TVA
L’ÉTAT TAXÉ DE FAVORISER LA MALBOUFFE

La loi de finances 2012 conduit à une modification de la TVA sur la produits alimentaires, pour le moins complexe.

Les fonctionnaires de Bercy souffraient-ils de troubles gastriques lors de la rédaction du projet d’instruction fiscale sur le changement de TVA de 5,5% à 7% ? Cherchez l’erreur : l’État encourage nos concitoyens à ingurgiter des chips, suivies d’une pizza emballée arrosée d’une canette de soda pour finir avec une viennoiserie riche en calories, plutôt que d’opter pour un sandwich accompagné d’une salade (vinaigrette incluse) et d’un café en gobelet. Le premier repas est en effet taxé à 5,5 % de TVA, le deuxième à 7 %. Plus fort : hors domicile, mangez votre pizza froide : elle sera taxée à 5,5 %. Passée au four micro-onde, la TVA monte à 7 %! La logique ? La TVA reste à 5,5 % pour les produits alimentaires à emporter et passe à 7% pour les aliments à consommer sur place. Pour fixer les règles, le contenant est plus important que le contenu et, surtout, que le lieu d’achat. Mais tous les pains restent taxés à 5,5%, ainsi que les fruits et les yaourts, même vendus avec une cuillère. Ouf !

Les plus lus

<em class="placeholder">Adolescent au volant d&#039;un tracteur </em>
Les enfants d’agriculteurs peuvent-ils donner un coup de main sur l’exploitation familiale en toute légalité ?

À partir de 16 ans, voire dans certains cas dès 14 ans, les enfants d’agriculteurs peuvent contribuer aux travaux de l’…

Pommes de terre : des milliers de tonnes à détruire, faute de débouchés suffisants

La filière pomme de terre subit depuis cette année un retournement de conjoncture. La forte hausse des surfaces en 2025…

<em class="placeholder">Chemin goudronné entre parcelles agricoles</em>
Que le chemin n’appartienne qu’à un seul propriétaire ne l’empêche pas d’être un chemin d’exploitation

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est…

<em class="placeholder">Julien Bricquet devant son bâtiment d&#039;exploitation initialement construit sur un terrain appartenant à son père</em>
Bâtiment agricole : « On a construit sur sol d’autrui, sans être alertés et sans connaître les risques »

Comme beaucoup de sociétés agricoles familiales, le SCEA Bricquet et Fils, à Saint-Amand-sur-Fion (Marne) a construit un…

<em class="placeholder">Thierry Boudaud président de la Coop de l’eau 79 devant un enrouleur.</em>
Sainte-Soline : « Notre réserve restera vide cette année, laissant les exploitations sans solution alternative d’irrigation »

Thierry Boudaud est président de la Coop de l’eau 79, qui porte les réserves de substitution du bassin de la Sèvre niortaise.…

<em class="placeholder">Damien Beaujouan, agriculteur à Roches (Loir-et-Cher), &quot;Je laboure mes terres tous les trois ans en veillant à ne pas faire un travail trop profond, moins de 20 ...</em>
Maïs : « Le faux semis est le levier le plus efficace pour réduire la densité de ray-grass dans mes champs »

Agriculteur à Roches (Loir-et-Cher), Damien Beaujouan combine désherbage chimique et techniques agronomiques pour…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 108€/an​
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures