Installation agricole
L’essai d’association pourrait faire son entrée dans France Services Agriculture
Le « droit à l’essai », devenu « l’essai d’association », se fraye un chemin dans le parcours à l’installation. Porté par Gaec & Sociétés, l’association a appelé, lors de son congrès annuel qui s’est tenu à Montrouge le 25 juin dernier, le Ministère de l’agriculture et les organisations agricoles à l’intégrer au diagnostic modulaire prévu dans le cadre de France Services Agriculture. Elle a également suggéré l’instauration d’un crédit d’impôt « essai d’association ».
Lors du congrès de Gaec & Sociétés qui s’est tenu à Montrouge le 25 juin dernier, le point a été fait sur l’avancée de l’essai d’association. Ce dispositif permet à un potentiel futur associé d’entrer dans une structure qui fonctionne déjà (sans lui) et de s’assurer qu’il parviendra à y travailler et y trouver sa place. Instauré par la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 (art. L330-9 Code rural), l’arrêté définissant un modèle de convention a été publié le 30 janvier et les premiers contrats ont été signés dès cet hiver.
« Les 52 accompagnateurs en relations humaines, accrédités par Gaec & Sociétés, sont d’ores et déjà opérationnels pour encadrer les essais d’association, dans les départements », déclare Grégory Nivelle, président de Gaec & Sociétés, fier d’un réseau qui s’étaye chaque année un peu plus.
Mais quel financement pour cet essai d’association ?
Aucun statut social n’étant attaché à l’essai d’association, le revenu du potentiel futur associé est, soit pris en charge par un financement régional, soit France Travail, voire la société agricole elle-même. Quant au financement de l’accompagnement en relations humaines, sans lequel le dispositif n’aurait pas de sens, il n’a pas été prévu par le législateur. Quelques Régions et partenaires (banques, centres de gestion, chambre d’agriculture) le cofinancent. Mais afin de le généraliser, Gaec & Sociétés réclame un crédit d’impôt, au profit des associés de la société qui ont recours à l’essai d’association.
Enfin, afin de favoriser son déploiement, très disparate d’un département à l’autre, Gaec & Sociétés invite ses partenaires à promouvoir un volet relations humaines dans le diagnostic modulaire de France Services Agriculture.