Inscriptions variétales
Les textes sur les semences se paient un lifting
Bruxelles a lancé une consultation publique afin de créer un règlement unique sur les semences, appelé "better regulation"
La Commission européenne veut réformer la réglementation sur les inscriptions variétales, actuellement régie par douze directives. Bruxelles souhaite en faire un règlement unique. La direction générale de la Santé des consommateurs a mis en ligne pour consultation, au printemps 2011, un document présentant cinq scénarios. Le premier correspond à un statu quo. Le deuxième prévoit un transfert de certaines tâches aux entre- prises semencières, notamment les essais DHS (distinction, homogénéité, stabilité) et VAT (valeur agronomique et technologique). Dans le scénario 3, la VAT devient optionnelle, et dans le scénario 4, on lais- serait coexister deux types de semences : des variétés testées DHS et VAT — mais le fait d’obtenir un rendement supérieur aux témoins ne serait plus obligatoire — et des variétés non testées mais définies uniquement par une description. Enfin, le scénario 5 prévoit que l’inscription des variétés serait centralisée au niveau communautaire, avec la suppression des catalogues nationaux. Bruxelles a obtenu 263 réactions du public, notamment de la part des semenciers qui sont inquiets vis-à-vis des scénarios 3 et 4. L’objectif avancé par la Commission est de favo- riser les variétés dites de conservation.
MANQUE DE TRANSPARENCE
« Mais les agriculteurs n’auront plus les résultats des essais officiels pour comparer les variétés entre elles. Le marketing interviendra davantage », argumente Philippe Gracien, directeur du Gnis. Prochaine étape : juillet 2012, date prévue pour la proposition de la Commission.
