Production betteravière

Les principales dispositions du nouveau règlement sucre

Baisse des prix et compensation
Le prix minimum de la betterave va baisser de 38 % en quatre ans (au lieu de deux prévu initialement). La baisse des prix est compensée pour les planteurs à 6 % pour les trois premières années et à 64 % à partir de 2009-2010. Cette aide sera découplée.
Un système d´intervention est maintenu pour quatre campagnes. Il est fixé à 80 % du prix de référence de la campagne suivante pour une quantité maximale de 600 000 tonnes de sucre blanc par an.

Augmentation des quotas
Le système des quotas est maintenu. Les quotas A et B sont fusionnés en un seul, soit 3,319 millions de tonnes de sucre pour la France. Un quota supplémentaire de 352 000 tonnes pourra être obtenu à titre onéreux (730 ?/t) pour tenir compte de l´arrêt de production de sucre hors quota. A ceci s´ajoutent environ 150 000 tonnes de sucre hors quota destiné aux usages industriels non alimentaires.
Au final, la France disposera d´une possibilité de production de 3,85 millions de tonnes à comparer aux 4 millions de tonnes actuelles.
Si les abandons de production ne s´avéraient pas suffisants, la Commission européenne pourrait réajuster à la baisse les quotas de production à partir de 2010-2011.

La fin du sucre hors quota
Le sucre hors quota ou sucre C ne peut être écoulé que dans l´UE et pour des usages industriels non alimentaires (chimie, pharmacie.). Au-delà des 150 000 tonnes environ possibles pour la France, toute production supplémentaire au quota devra être reportée sur l´année suivante, diminuant celle-ci d´autant.
Fonds de restructuration
Un fonds de restructuration sera ouvert pendant quatre campagnes pour financer la fermeture de sucreries. L´aide à la tonne de quota de sucre libéré sera de 730 ?/t pendant les deux premières années puis diminuera.
Au moins 10 % de l´aide à la restructuration sera réservée aux planteurs concernés par les fermetures d´usine.
Un prélèvement à la tonne de sucre produite sera payé par les fabricants pendant trois ans pour abonder ce fonds, il sera de 126,4 ?/t pour 2006-2007.

Importations et exportations sous contrôle
Dès la campagne 2008-2009, si les importations en provenance d´un pays moins avancé augmentent de plus de 25 % par rapport à l´année précédente, la Commission déclenchera la clause de sauvegarde. Une attention particulière sera portée au contrôle de l´origine des produits.
Les seules possibilités d´exportations sont désormais limitées aux engagements pris lors des accords de Marrakech.