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Union européenne
Les premières pistes pour la PAC de l'après-2013

Les grandes manoeuvres sur l’avenir de la PAC ont commencé. De nombreux États membres trouvent la note trop salée. C’est pourquoi Bruno Le Maire a voulu prendre les devants en tentant de focaliser les débats sur les enjeux de la PAC plutôt que sur l’addition. Dacian Ciolos, le nouveau commissaire européen à l’Agriculture a, quant à lui, annoncé sa volonté de « lancer un débat public plutôt que de se précipiter à faire des propositions ». Quelques pistes se profilent déjà sur ce qui caractérisera la PAC de demain.

Une PAC forte

Le ministre de l’Agriculture français martèle la nécessité de conserver « une PAC forte » au-delà de 2013. Il a réussi le tour de force de faire signer un texte commun à 22 ministres de l’agriculture de l’Union européenne (UE). « Face au changement climatique, à l’insécurité politique et alimentaire mondiale, à la volatilité des cours mondiaux et à la recrudescence des crises sanitaires, seule une politique publique ambitieuse, conduite à l’échelle du continent et avec des ressources adaptées peut garantir l’indépendance de l’Europe », affirme l’« appel de Paris ». La « force » de la PAC dépend du budget que les États voudront y consacrer. Elle représente 40 % du budget total de l’UE, soit 53 milliards d’euros. Ce taux était de 71 % en 1984 et devrait se réduire à 33 % en 2013. Jusqu’alors, la France plaide pour un budget conséquent. Stéphane Le Foll, député PSE au Parlement européen est sur cette ligne : « Tout ce qui sera retiré à la PAC ne sera pas transféré dans d’autres secteurs d’activités, d’autant que la liste des missions qui lui sont assignées est longue. » Mais si la France a, jusqu’alors, reçu de la PAC davantage qu’elle ne contribuait, la situation vient de s’inverser en 2009, ce qui risque de faire bouger les lignes du côté de Bercy.

Un rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest

Quand bien même le budget serait maintenu, les aides de la France seraient revues à la baisse car les nouveaux États membres réclament un rééquilibrage des soutiens entre l’Est et l’Ouest. Neuf d’entre eux réunis le 3 février à Varsovie, en Pologne, ont adopté une déclaration dans laquelle ils réclament « que la nouvelle PAC conserve un caractère de solidarité, soit simple et plus juste ». Pour la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie,Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie, il faut tirer un trait définitif sur les critères historiques dans le calcul des aides directes qui doivent d’ailleurs « rester un instrument important de la PAC ». Les subventions doivent, selon eux, être distribuées de façon uniforme afin d’assurer une concurrence équitable. Dacian Ciolos est sur la même position: « Je ne pense pas que le critère historique sera encore valable après 2013 ».

Une PAC alimentaire

L’Union européenne compte 500 millions de consommateurs. Selon le traité de Rome, la PAC a pour mission d’assurer leur sécurité alimentaire. « Et ce but est encore plus stratégique aujourd’hui qu’hier, déclarait Bruno Le Maire dans le journal Le Monde.Avec un milliard de personnes souffrant de la faim dans le monde, ce n’est certainement pas le moment d’abandonner ». La flambée des prix des matières premières agricoles a en effet rappelé le rôle nourricier de l’agriculture que l’on avait fini par oublier. Pour Nicolas-Jean Bréhon, économiste agricole auprès de la fondation Robert- Schuman, « cela fait longtemps que l’agriculture a cessé d’être une question seulement agricole. L’orientation vers l’alimentation est une chance que les agriculteurs doivent saisir. Ce sera la dernière ».

Une PAC verte

Du côté de Bruxelles et de Strasbourg, il semble que l’entrée environnementale prime sur les considérations alimentaires. Une étude européenne publiée début février a fait le bilan des services publics environnementaux rendus par les agriculteurs à la société. L’étude précise que la future PAC doit renforcer les « incitations financières pour encourager les agriculteurs à réorienter leurs moyens de production vers la fourniture de biens publics, ce qui implique des coûts supplémentaires et/ou une perte de revenus ». Ces conclusions ont été reprises de concert par Georg Haüsler, directeur de cabinet de Dacian Ciolos, et Paolo de Castro, président de la Commission agricole du Parlement européen lors du congrès européen des Jeunes agriculteurs (Ceja). « Il faut identifier les priorités de cette PAC au sujet de l’environnement, de la qualité, de la biodiversité, de la séquestration du carbone », a expliqué ce dernier, ce qui est loin d’avoir rassuré les agriculteurs présents. Les producteurs réclament, au contraire, une pause dans les contraintes environnementales pour cause de perte de compétitivité.

Une PAC flexible

« Je vais me battre pour convaincre qu’il nous faut une politique agricole plus souple, plus flexible et plus réactive. Je plaide pour une PAC qui donne davantage quand ça va mal, et moins quand ça va mieux », déclarait déjà Jean-Michel Lemétayer le printemps dernier. Le ministre de l’Agriculture français est sur la même longue d’onde: « quelle légitimité y a-t-il à avoir les mêmes dotations par hectare en période de crise et en situation de prix élevés? » Mais les institutions européennes sont loin d’offrir la souplesse budgétaire des États-Unis nécessaire pour décider une rallonge pour l’agriculture en quelques jours.Klaus Dieter Borchardt, ancien chef de cabinet de Mariann Fischer Boel, n’est pas convaincu : « le système américain n’est pas dans notre schéma, il faut donner la responsabilité aux agriculteurs pour créer des réserves financières quand il y a des hauts ». Vivement que les « hauts » reviennent !

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