GIE, CUMA, SARL, SNC

Les différentes formes juridiques pour investir en commun dans du matériel agricole

Investir à plusieurs, c’est avant tout une histoire d’hommes et d’entente. Les objectifs qui motivent cet investissement commun sont variés. Ce sont les affinités de voisinage et l’éthique de travail qui incitent à essayer l’entraide. Quand l’expérience est fructueuse, elle peut constituer la première étape d’un futur achat à plusieurs.
Au-delà de cet aspect « entente », intervient la proximité géographique qui peut faire référence à un contexte local particulier : qualité des terres, historique singulier… La volonté de partager du matériel, qu’il soit automoteur ou non, peut aussi trouver son origine dans une production particulière ou une filière, c’est souvent le cas en pommes de terre, en lin ou en légumes industriels par exemple.
Le fait de vouloir investir dans du matériel innovant ou spécifique justifie également le regroupement. « C’est le cas dans une Cuma proche de Montargis qui a investi dans un semoir à betteraves de semis direct », indique Cyril Durand, conseiller de gestion à Cerfrance Alliance Centre. Enfin, l’achat de matériel en commun peut aussi être un moyen de réduire ses charges de mécanisation, mais cela ne doit pas être la principale et unique motivation… Sinon le groupement est voué à l’échec. L’investissement financier dans du matériel en commun est comparable à un engagement de vie commune… C’est le mode de fonctionnement humain des partenaires qui permettra ou non à l’union de perdurer. Il est important « d’unir » des profils complémentaires. Et si cela se conjugue avec une bonne organisation au quotidien, alors le groupement a toutes les chances de réussir. Le choix d’investir en commun peut également susciter des envies de développement d’activités complémentaires, en prestation de services notamment, et cela permet aussi de rentabiliser du matériel surdimensionné.

Rédiger un règlement intérieur pour anticiper une mésentente

Une fois que l’on s’est posé les bonnes questions sur ses motivations à partager du matériel, il reste à définir sous quelle forme on souhaite le faire. Il y a le choix : copropriété, GIE, Cuma ou encore société de mécanisation (SARL, SAS, SNC). Et là encore, les futurs copropriétaires doivent partager les mêmes objectifs car de ces objectifs découlera la forme juridique à retenir. Rappelons que chaque cas est différent, toutefois il est possible de faire ressortir de grandes tendances : à deux ou trois, la société de fait (simple copropriété) peut largement suffire. Forme la plus simple, sans obligation statutaire légale, il est néanmoins conseillé d’établir un règlement intérieur qui prévoira les conditions de fonctionnement et de sortie. En effet, il est important d’avoir défini dès le départ comment sera évaluée la valeur du matériel en cas de sortie, mais aussi comment seront prises les décisions pour les grosses réparations, qui fera l’entretien… Autant de bases, valables pour toutes les formes, qui assureront une longue vie au groupement si elles ont rassemblé les copropriétaires dès l’origine. Les parts de copropriété peuvent être attribuées en fonction de différents critères. Le prorata en fonction de la surface est, de loin, le plus simple, mais on peut envisager de déterminer la répartition en fonction du temps d’utilisation. Cette deuxième option est plus risquée car « on ne peut suivre que ce qui est facilement mesurable », assure Cyril Durand. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire apparaître le nom de tous les copropriétaires sur les documents, ce qui peut engendrer des soucis sur les cartes grises, les contrats d’assurance, la gestion des factures d’entretien ou le carburant même si, depuis que la copropriété existe, des solutions ont été trouvées. La réalisation de travaux en prestation de services se trouve également limitée dans le cadre de la copropriété car les recettes non agricoles TTC ne doivent pas dépasser 50 000 euros, ni 30 % des recettes agricoles TTC (art. 75 du CGI). Cette règle s’entend par exploitation membre de la copropriété.

Un avantage statutaire pour le GIE et fiscal pour la Cuma

Le GIE quant à lui, présente l’avantage d’être plus simple au niveau de ses statuts que les Cuma et autres sociétés de mécanisation. Il n’a pas de capital social, mais engage de manière solidaire et indéfinie. Mais pour justifier une structure ad hoc, il faut être suffisamment nombreux afin de « rentabiliser » le coût de fonctionnement de la structure. « Ce coût avoisine les 5 000 euros annuels, même pour une structure ‘vide’ », précise Cyril Durand. Ce montant comprend les frais bancaires, les assurances (dont la responsabilité civile obligatoire), la comptabilité, les adhésions éventuelles auprès d’organismes…
La Cuma est très intéressante fiscalement : pas de déclaration fiscale, ni d’imposition des plus-
values. Mais elle est plus contraignante du fait de ses statuts coopératifs et de son caractère ouvert à tout nouvel adhérent.

La société de mécanisation peut faciliter la transmission

Enfin, si l’objectif est d’associer l’investissement en commun au développement d’une activité économique nouvelle (prestation de services le plus souvent), alors les sociétés de mécanisation trouvent leur intérêt. Au-delà du régime fiscal, les SARL et SNC se distinguent surtout par la responsabilité financière. Comme son nom l’indique, la SARL a une responsabilité limitée. En contrepartie, elle doit déposer chaque année ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce et n’est pas autorisée à présenter des comptes courants d’associés débiteurs. La SNC a une responsabilité solidaire et indéfinie, mais s’exonère des obligations et interdictions de la SARL. La principale différence entre la SARL et la SAS réside dans le statut social de gérant, qui peut être assimilé à un salarié dans le cadre d’une SAS. Le choix de constituer une société de mécanisation peut aussi être motivé par une problématique de transmission : cela permet de réduire la valeur de l’exploitation en séparant la valeur du matériel.