Bilan de santé de la PAC
Les céréales lâchées par la PAC
Au moins cinq articles de l’accord sur le bilan de santé donnent la possibilité de transférer des aides PAC du secteur des grandes cultures vers l’élevage. Les céréaliers sont sur leur garde.
Le 20 novembre dernier, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont mis d’accord pour aboutir à un compromis sur le bilan de santé de la PAC, sous présidence française. Le secteur des grandes cultures, qui avait toujours été plutôt bien traité jusqu’alors, vient d’être sérieusement mis à mal. Le vent a tourné et Michel Barnier, ministre français de l’Agriculture et député de Savoie s’est donné comme objectif de « réorienter certaines aides de façon à aider, voire même sauver les secteurs d’élevage, notamment ovin ».
La première grande décision de ce compromis est l’obligation du découplage total des aides en céréales et oléoprotéagineux (COP) et des aides spécifiques des autres filières végétales. À compter de 2010, il va concerner la COP et la prime qualité blé dur, puis à compter de 2012, il va concerner toutes les autres aides versées soit à la transformation (fécule de pomme de terre, fourrages séchés, lin, chanvre), soit aux producteurs (pomme de terre féculière, riz, protéagineux, semences, irrigation). Les aides aux cultures énergétiques vont, quant à elles, être supprimées.
En élevage, le découplage est obligatoire pour la prime à l’abattage des veaux et des autres bovins et la prime spéciale bovins mâles à compter de 2012. En revanche, le maintien du recouplage reste autorisé sans limitation de temps pour les ovins-caprins et les vaches allaitantes. Le taux maximum autorisé d’aides couplées est de 50 % pour les ovins-caprins et de 100 % pour les vaches allaitantes. Ainsi, quelles que soient les décisions prises quant à l’harmonisation des aides, l’élevage allaitant peut y échapper.
Le nouvel article 68 permet un prélèvement jusqu’à 10 % du premier pilier afin d’attribuer des soutiens à l’amélioration de l’environnement, de subventionner les primes d’assurance récolte et les fonds de mutualisation pour les maladies animales et végétales et soutenir les régions vulnérables. À l’intérieur des 10 %, il est possible de réutiliser jusqu’à 3,5 % du premier pilier en recréant des aides couplées pour soutenir « des types d’agriculture économiquement vulnérables », notamment la production laitière, la viande bovine, de veau, ovine, caprine mais aussi le riz. Ce prélèvement peut s’appliquer soit sur les aides couplées,soit sur les aides découplées ou sur les deux, au choix de l’État membre. En France, 837 millions d’euros au maximum pourraient ainsi être prélevés si la base de prélèvement est à la fois sur les aides découplées (enveloppe de 6M!) et couplées (2,37 M!). Le ministère de l’Agriculture semble envisager d’en affecter plusieurs enveloppes d’environ 100 millions d’euros pour respectivement l’agriculture biologique, la montagne et les ovins/caprins.
Avec le nouvel article 47, les États membres engagés sur le modèle historique, comme la France, peuvent prélever jusqu’à 10 % des DPU pour les redistribuer sur une base régionale et sur des critères comme le potentiel agricole ou l’environnement. Le montant prélevé peut être réaffecté à certaines régions ou certaines productions ou les deux. Cette disposition inquiète les producteurs de grandes cultures. Si la France opte pour le taux maximum (10 % des DPU), cela correspondrait à environ 600 millions d’euros dont 390 millions seraient prélevés sur la Scop.
Le nouvel article 64 donne la possibilité aux États membres de réaffecter tout ou partie des fonds provenant des nouveaux découplages pour octroyer de nouveaux DPU (par exemple aux fruits et légumes) ou pour augmenter la valeur de certaines aides (prime à l’herbe par exemple). L’AGPB a l’impression que cet article est fait sur mesure pour ponctionner les COP qui ont encore 25 % d’aides couplées et dont le découplage total est obligatoire, alors que celui des aides aux vaches allaitantes et aux ovins-caprins ne l’est pas. Le texte précise en effet qu’un agriculteur ne doit pas recevoir moins que 75 % de l’ensemble de ses aides directes préalables. Si les 25 % de DPU couplés étaient réaffectés, cela représenterait une enveloppe de 1,2 milliard d’euros.
L’article 46 permet aux États membres de rapprocher les DPU à partir de 2010 ou les années suivantes, de façon progressive. Le principe est d’harmoniser le montant des DPU existants, sans en créer de nouveaux. Le texte prévoit au moins trois étapes. Cette harmonisation peut se faire au niveau national ou régional.
L’article 49 prévoit la même disposition après régionalisation si cette dernière a été mise en oeuvre.
Grâce à l’article 48, les États membres qui ne l’avaient pas fait jusqu’alors peuvent régionaliser jusqu’à 50 % des aides directes à partir de 2010 ou après sur un territoire donné (à l’échelle du département, de la région administrative, voire de la nation). Cet article ouvre en outre la possibilité que la convergence aboutisse non pas à un mais à deux niveaux d’aide par région : prairie et autres cultures, sur la base des surfaces de 2008.
« Si on cumule tous les prélèvements possibles, cela engendrerait une réduction des aides de 40 % pour les producteurs de SCOP », souligne Philippe Pinta, président d’Orama. Que va faire le ministre de toute cette boîte à outils, alors qu’il est pressé par le temps ? Les céréaliers prônent une harmonisation des aides, à démarrer le plus tôt possible afin de faire la mutation de façon progressive, sans utiliser l’article 64. Les éleveurs, de bovins viande notamment, se sentent soutenus pas leur ministre et comptent bien tirer profit de cet avantage.
Xavier Beulin, président de la FOP
