Politique agricole commune

Les aides compensatoires à l´hectare en question

Le premier débat d´orientation sur la révision à mi-parcours de l´accord de Berlin sera conduit par la présidence espagnole pendant le Conseil des ministres de l´Agriculture des Quinze de juin. Les aides directes du premier pilier (soutien des marchés par le Feoga garantie) sont au cour de la réorientation voulue par nombre d´États membres.
Dans la droite ligne des pistes défendues par son ministre de l´Agriculture, l´Espagne plaide non seulement pour une montée en puissance du second pilier consacré au développement rural, mais oriente la réflexion vers une refonte poussée de la politique agricole commune.
Au travers d´un document préparatoire transmis aux États membres, la présidence espagnole interroge ses partenaires : quelle répartition entre premier et second pilier ? quel cofinancement adopter face aux limites budgétaires ? la modulation doit-elle être généralisée ? doit-on instituer une aide à la multifonctionnalité et à l´emploi ? Autant de questions qui font déjà débat et sont fondamentales.
D´autres laissent entrevoir l´éventualité de profondes remises en cause.

Affecter les régions les plus productrices...
La présidence espagnole demande ainsi à ces partenaires si une réduction éventuelle des aides à la superficie doit être réalisée de façon linéaire ou doit intégrer des critères de cohésion (petits agriculteurs, zones défavorisées), de façon à affecter plus lourdement les régions les plus productrices.
De leur côté Allemagne et Italie ont fait connaître leur propositions. La ministre allemande de l´Agriculture, Renate Künast, appelle à une réforme fondamentale pour réorienter la Pac selon les attentes des consommateurs - qualité et sécurité alimentaire - tout en étant en phase avec les marchés. Selon le memorandum allemand, l´agriculture doit rester compétitive mais la Pac ne doit pas soutenir l´exportation d´excédents sur le marché mondial. Dans un premier temps, le memorandum allemand propose que toutes les aides directes soient réduites pour abonder le second pilier et soient encore davantage découplées de la production.

©B. Compagnon

Légende - Dans son memorandum sur l´examen à mi-parcours d´Agenda 2000, l´Allemagne appelle à une réforme fondamentale de la Pac qui la réoriente selon les attentes des consommateurs.

L´Allemagne veut réduire sa contribution
Faisant valoir une revendication déjà ancienne, l´Allemagne souhaite réduire sa contribution au budget de la Pac. C´est pourquoi elle souligne que, du fait du cofinancement national à 50 % en vigueur pour les aides du second pilier, un rééquilibrage en sa faveur permettrait de surcroît des économies au niveau communautaire. Plus tard, elle souhaite que toutes les OCM(1) soient allégées avec des aides directes davantage découplées. Elle préconise ainsi de supprimer l´intervention et d´instituer à terme une aide unique dans le cadre des enveloppes nationales actuelles qui serait soumise à éco-conditionnalité et à des critères socio-économiques.

L´Italie souhaite davantage de latitude pour les États membres
Dans un autre registre, l´Italie se montre peu attachée au découplage ; considérant ce qui se produit dans le cadre de la nouvelle Farm Bill américaine. L´Italie se montre également réservée sur l´idée d´un transfert budgétaire massif du premier vers le second pilier. Elle souhaite, en revanche, davantage de latitude pour les États membres de sorte qu´ils puissent moduler les aides selon des critères d´attribution liés à la qualité, l´environnement ou l´emploi. Elle plaide donc plutôt pour une réaffectation au sein du premier pilier : soutenir plus massivement les protéines végétales mais aussi le blé dur ou encore les agrumes.
Enfin les plus libéraux des Quinze, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède, se sont réunis de manière informelle en compagnie de l´Allemagne courant mars à Copenhague pour aborder le futur de la Pac. Aucune déclaration officielle n´en sortit mais on peut gager qu´il ne fut pas question de défense du premier pilier.
Notons que le Danemark prendra la présidence de l´Union le premier juillet prochain.

(1) Organisation commune de marchés des céréales, lait, viande bovine et oléoprotéagineux dont l´examen est prévu à mi-parcours mais aussi sucre, viande ovine, blé dur, riz, tabac,
de l´huile d´olive et du coton.