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Le chiffre
Le projet de loi Sapin 2 validé

Le 8 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi concernant la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture s’en félicite. Selon lui, les contrats devraient prendre davantage en compte les coûts de production afin de permettre une relation commerciale plus transparente tout le long de la filière. Elle « permettra d’assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire », annonce le communiqué de presse du ministère.

Toutefois, le volet foncier de ce projet s’est vu rejeté par les Sages pour motif de forme. Il visait à garantir une meilleure transparence dans les cessions de parts de sociétés détenant du foncier et permettait d’intervenir lors de concentrations excessives d’exploitations ou d’accaparements de terre. Ce texte avait été ajouté suite à la reprise de 1 700 hectares de terres dans l’Indre par des intérêts chinois. Les députés l’avaient adopté précipitamment pour donner la possibilité aux Safer d’agir. « La régulation foncière permet plutôt qu’elle n’empêche, il faut une loi qui permette de contrôler », estime Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. « On va aller vite pour faire repasser sous une autre forme ce qui a été censuré », a déclaré Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle. Au 15 décembre, rien n’avait été présenté.

31 %

C’est la baisse de la valeur des céréales enregistrée en 2016 par rapport à 2015 selon le ministère de l’Agriculture. Même si les faibles récoltes et les intempéries printanières suivies de la sécheresse estivale en sont responsables, les organisations agricoles soulignent également la persistance de la crise. Réunie le 13 décembre, la Commission des comptes de l’agriculture, appuyée des chiffres rapportés et analysés de l’APCA, a annoncé un recul de 26,1 % du résultat net de la branche agricole par actif pour l’année 2016. Quant à la production d’oléagineux, la baisse est moins marquée avec -9,9 % de la valeur et -26,6 % pour les protéagineux. L’évolution de la valeur des plantes industrielles est de -4,2 %, grâce à la betterave qui demeure stable.

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