Le PCAE pour aider certains investissements
L’État a lancé, il y a deux ans, le PCAE, plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles, un programme régionalisé d’aides à l’investissement. Une piste à ne pas négliger pour financer un projet, même si les fonds sont limités pour les grandes cultures.
Créé en 2014, dans le but d’améliorer la compétitivité économique des exploitations, le PCAE, plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles, prévoit des subventions pour la réalisation de certains projets en grandes cultures, même s'il est davantage tourné vers l'élevage. Ce programme s’inscrit dans le PDRR, plan de développement rural régional. L’enveloppe, les appels à projets, les conditions d’octroi et les plafonds des aides sont donc définis et gérés par les conseils régionaux. Ces subventions sont financées en partie par le Feader (fonds européen agricole pour le développement durable) et des co-financeurs comme l’État, le conseil régional et l’Agence de l’eau. « Dans le Centre, le Feader représente 50 % des financements. Les 50 % restants sont versés par l’un des co-financeurs ou les trois », explique Benoît Tassin, directeur adjoint, responsable du pôle économie, filières et promotion de la chambre d’agriculture du Centre. Alors qu’en 2015 l’enveloppe de cette région atteignait les 10 millions d’euros, en 2016 elle ne comptait plus que de 7 millions d’euros avec une participation de l’État réduite de 2 millions. Les économies sont partout.
Certains projets, productifs ou non, sont éligibles
Le cadre national du PCAE prévoit d’aider le financement de certains projets, productifs ou non. Les enveloppes sont distribuées dans le cadre d’appels à projets que lancent les régions. Dans le Centre-Val de Loire, le conseil régional a principalement encouragé en grandes cultures l’acquisition d’équipements favorables à l’environnement. L’achat de matériels permettant la réduction d’intrants est éligible : outils d’aide à la décision, outils pour l’implantation ou l’entretien de couverts, matériels de désherbage, matériels pour mieux répartir les fertilisants ou les produits phytosanitaires… Le champ des aides couvre aussi la gestion et la protection de l’eau. Un matériel de mesure du besoin en eau des cultures ou une aire de lavage et de remplissage de pulvérisateurs peuvent en bénéficier.
Les investissements visant à réduire la consommation d’énergie, tels que l’isolation des bâtiments, l’installation de pompes à chaleur ou encore l’achat de matériel pour le séchage des productions avec des énergies naturelles ou renouvelables par exemple, peuvent être soutenus. Le plan s’intéresse aussi aux exploitations entrées depuis moins d’un an pour une de leurs productions dans un circuit de qualité ou développant un atelier existant ou bien créant une unité de méthanisation ou une activité touristique. Les autres investissements qui ont été sélectionnés par la région Centre concernent les conditions de travail. L’achat de matériel lié à l’ergonomie, l’utilisation d’un service de remplacement, l’adhésion à un groupement d’employeurs ou l’embauche d’un salarié sur l’exploitation peuvent être également aidés.
Avoir le plus de points possibles pour être retenu
Dans le Centre, c’est à la DDT (Direction départementale des territoires) que l’agriculteur doit déposer son dossier. Sa demande de subvention est évaluée selon une grille de notation régionalisée. Plusieurs critères sont pris en compte : le type d’exploitation, le type de projet, le plan de financement, l’impact environnemental, sociétal et économique du projet ou encore son intégration dans le territoire. Selon leur nombre de points, les projets sont subventionnés ou non. « La Région s’oriente vers les projets globaux. Le conseil régional favorisera un projet de construction d’une aire de lavage et remplissage des pulvérisateurs consolidé par un projet de plantation de haie par exemple. Plus le projet aura de points, plus il sera éligible à une subvention », illustre Benoît Tassin. Si le score est inférieur à 100, le projet est exclu du PCAE. « Pour 2017, avec les enveloppes qui diminuent, le producteur de grandes cultures a intérêt à vérifier son nombre de points potentiel. En dessous de 180 points, ce n’est pas vraiment la peine », estime le conseiller. Seuls les frais engagés après le dépôt du dossier sont éligibles, mis à part les diagnostics effectués au préalable. Deux devis doivent être joints au dossier. Lorsque la DDT a accusé réception du dépôt du dossier, les travaux peuvent commencer. Ce démarrage doit être acté par un bon de commande, un devis signé ou un acompte versé. Attention, le projet doit être réalisé un an maximum après la date de décision de la subvention.
Un taux d'aide au minimum de 20 %, plafonné à 40 %
Dans le Centre, pour des investissements productifs, les taux des aides sont au minimum de 20 %. Toutefois cette base peut être majorée de 10 % si l’exploitation est en agriculture biologique, si le projet mène à une réduction d’intrants ou à une dimension agro-écologique ou si le porteur de projet est un jeune agriculteur ou un agriculteur engagé dans un signe officiel de qualité. Si le projet est collectif, l’aide est majorée de 15 %. Cependant, ces cumuls sont plafonnés à 40 % et 50 % pour les producteurs bio ou jeunes agriculteurs. Les investissements éligibles sont, dans cette région, plafonnés à 130 000 euros. Attention également au montant minimum d’aides publiques qui doit être de 5 000 euros. « Les appels à projets proposent de financer l’acquisition d’outil d’aide à la décision par exemple. Mais pour accéder à ces outils, il faut souscrire un abonnement, qui ne sera pas subventionné. Ces investissements dépassent rarement 10 000 euros et ne peuvent donc pas être aidés », constate Benoît Tassin.
D’un point de vue administratif, toutes les structures d’exploitations habituelles sont éligibles. Le porteur de projet ne doit pas avoir fait l’objet de procès-verbal vis-à-vis de l’environnement au cours de l’année antérieure. Il doit également être à jour dans le paiement des contributions sociales et fiscales. Afin de percevoir l’aide, l’agriculteur devra fournir à la DDT les justificatifs de ses dépenses. Il est également possible de demander le versement des deux acomptes pendant la réalisation du projet ou même le solde de la subvention. Les fonds issus du Feader ne sont versés qu’après les paiements des subventions des autres financeurs. En demandant ces aides, l’agriculteur peut faire l’objet de contrôle.
Contraignant, le PCAE peut néanmoins aider à financer des investissements relativement lourds, tels qu'une aire de lavage et de remplissage de pulvérisateur.
PICTO WEB
Pour plus d’informations, contactez votre chambre d’agriculture ou le site internet de votre région
Certains projets inéligibles
L’achat de matériel ou d’équipement d’occasion notamment, le renouvellement ou le remplacement à neuf de matériel et le coût de la main-d’œuvre sont exclus. Sont inéligibles également les investissements liés à production d’énergies renouvelables, les travaux concernant le stockage de la paille, l’achat de logiciels et matériels bureautiques, le règlement de la TVA, des aménagements extérieurs… Il est donc important de bien se renseigner.
En Champagne-Ardenne, on se sert la ceinture
Dans son PCAE, la région Champagne-Ardenne favorise les éleveurs et les jeunes agriculteurs. « Parmi les projets de diversification des exploitations de grandes cultures, seuls les projets concernant la transformation et la commercialisation à la ferme ont été retenus. Les investissements liés au développement d’outils pour le chanvre et la pomme de terre fécule ont tous été rejetés », constate Sandrine Renault, conseillère à la chambre d’agriculture de l’Aube. En 2016, sur 1038 dossiers déposés, 695 ont été sélectionnés et l’enveloppe destinée au PCAE était de 15,4 millions d’euros. En deux ans, la totalité du Feader de la Champagne-Ardenne a été utilisé, les subventions que recevront les agriculteurs seront dorénavant issues des co-financeurs (État, Région et Agence de l’eau). « Le budget n’est pas encore bouclé mais on sait que les taux sont revus à la baisse. D’un taux de base de 40 %, on passe à 25 %. La Région s’engage à continuer à aider mais nous ne savons pas à quelle hauteur », illustre la conseillère.
La réforme territoriale bouleverse la gestion du PCAE
Depuis la réforme territoriale, les nouvelles régions se trouvent dans l’obligation d’harmoniser les dispositifs d’aides, tout en gardant leurs enveloppes respectives. C’est un travail de longue haleine puisqu’il faut rebattre les cartes des anciennes régions et trouver des convergences. « Depuis un an, nous essayons de mettre en œuvre des dispositifs pour la région Normandie. Pour cela, il faut harmoniser nos outils et réadapter les grilles d’évaluation avec les mêmes projets et les mêmes taux de subventions. Alors qu’on assiste davantage à une logique de guichet en Haute-Normandie, les Bas-Normands sont davantage attentifs à la stratégie long terme des exploitations », explique Michel Lafont, conseiller à la chambre d’agriculture de Normandie.
