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GEL HIVERNAL
Le cas de force majeure est reconnu

À la demande de la France, la Commission européenne a accepté de considérer le gel hivernal comme un phénomène pouvant s’apparenter à un cas de force majeure. Il s’agit d’un grand soulagement pour les agriculteurs concernés, cet assouplissement de la réglementation va leur permettre d’éviter de subir une double peine : des pertes de récolte puis des pénalisations sur les aides PAC pour nonrespect de la réglementation en cas d’impossibilité de respecter le cahier des charges imposé par une mesure agroenvironnementale (MAE), en cas d’irrégularité du couvert végétal ou de la difficulté de maîtriser les mauvaises herbes. « Ces dérogations permettront le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agroenvironnementales dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel, dans leur intégralité et sans aucune pénalité », souligne le ministère de l’Agriculture. Dans les régions concernées (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Centre), les préfets de région ont délimité les zones touchées par le gel. C’est seulement dans ces zones que s’appliqueront les dérogations permises en cas de force majeure.


ATTENTION AUX AIDES COUPLÉES
Le ministère de l’Agriculture avait publié une note courant avril à l’attention des organisations professionnelles agricoles qui détaillait les règles qui s’appliquent en cas de gel sur les surfaces agricoles concernant les aides couplées, le DPU, la conditionnalité ainsi que les MAE. Celle-ci reste valable en dehors des zones délimitées. Si, sur une parcelle touchée par le gel, la culture est encore présente même à faible densité, la parcelle est éligible au DPU. Quant aux aides couplées (aide à la qualité du blé dur et aides spécifique aux protéagineux), dans les deux cas, les cahiers des charges imposent le maintien de la culture « dans un état normal de croissance et d’entretien ». Si ce n’est pas le cas, il ne faut pas déposer de demande pour les parcelles concernées, au risque d’être pénalisé. Concernant la conditionnalité, la note souligne que « dans les départements touchés par le gel, la simple faible densité du couvert ou sa répartition hétérogène sur la parcelle n’entraînera pas de constat de défaut d’entretien par le contrôleur », à condition d’assurer la maîtrise des adventices indésirables.


APPORTER DES JUSTIFICATIONS
Enfin, la note passe en revue les conditions pour ne pas être pénalisé dans le cadre des MAE en cas de destruction totale de la culture implantée. Elle fait la distinction entre la MAE rotationnelle, plus difficile à gérer du fait de l’engagement d’une rotation sur cinq ans, et les autres MAE. Dans la première, « dans le cas où l’implantation d’une nouvelle culture de printemps ne serait pas techniquement possible, l’aide MAE pourra être maintenue sans pénalité. Il appartiendra aux exploitants d’apporter les justifications », dit la note. Pour les autres MAE territorialisées, si les dégâts de gel ont obligé à ne pas respecter les engagements, l’administration ne pénalisera pas les agriculteurs ayant déclaré spontanément le problème, sans pour autant verser systématiquement l’aide 2012 sur les parcelles touchées. Cela peut être la cas pour la MAE phyto, avec un dépassement de l’IFT en raison de l’implantation d’une nouvelle culture après retournement.

De lourdes conséquences économiques

Dans le Barrois et au nord de la Haute-Marne, les diminutions de marges en colza, blé et orge pourraient atteindre 270 euros par hectare par rapport à la campagne précédente. Ce sont les estimations réalisées par les chambres d’agriculture de l’Aube et de la Haute-Marne et Cerfrance sud Champagne qui ont publié un document estimant les pertes économiques dues aux dégâts de gel dans ces départements très affectés. Ce chiffre ne tient pas compte d’une éventuelle assurance récolte. Dans ces régions naturelles, les agriculteurs ont retourné plus d’un tiers des blés mais surtout plus de 70 % des orges. Dans les autres régions de ces deux départements (Champagne crayeuse, Champagne humide, pays d’Othe), les pertes se situent entre 100 et 230 euros par hectare, la plus grosse perte revenant à la Champagne humide en raison des excellents rendements de l’an passé. L’AGPB, quant à elle, a estimé que les coûts induits par le remplacement d’un blé d’hiver par un blé tendre de printemps se situaient entre 275 et 570 euros à l’hectare, et le resemis d’un blé dur au printemps de 335 à 525 euros par hectare.

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