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L’assurance récolte au menu du Parlement début 2022

Le projet de dispositif de gestion des risques climatiques, articulant fonds publics pour les gros coups durs et dispositif assurantiel privé, sera examiné par les parlementaires d’ici la mi-février.

Le projet de loi prévoit la possibilité d'abaisser la franchise de l'assurance à 20 % pour une subvention allant jusqu'à 70 %.
Le projet de loi prévoit la possibilité d'abaisser la franchise de l'assurance à 20 % pour une subvention allant jusqu'à 70 %.
© V. Marmuse

La restructuration du système de gestion des risques climatiques et de l’assurance récolte continue sa marche forcée, avec des échéances qui se précisent. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres en décembre, sera examiné fin janvier par les députés, puis au Sénat avant la mi-février. Le compte à rebours est lancé, car la nouvelle architecture devra être opérationnelle à l’entrée en vigueur de la PAC en janvier 2023. Cela signifie qu’elle devra couvrir les emblavements d’automne 2022.

Le projet de loi entérine le fait que les assureurs joueront le rôle de guichet unique pour conduire l’expertise et gérer l’ensemble des aides apportées aux agriculteurs. Cela recouvre le fonds couvrant les pertes exceptionnelles, abondé par la solidarité nationale, et l’assurance climatique privée. Le texte prévoit aussi la possibilité d’utiliser les outils de l’omnibus européen, à savoir d’abaisser la franchise à 20 % pour une subvention allant jusqu’à 70 %. Reste à savoir quels seuils seront retenus in fine selon les productions, chaque branche demandant d’activer au maximum ces deux leviers.

Maintenir une offre diversifiée

Le projet de loi reste également flou sur la création du groupement d’assureurs ou de réassureurs, ou « pool ». Celui-ci devra mettre en commun les informations sur les sinistres et les primes techniques pour mutualiser les risques des assureurs. « Le système actuel n'est plus durable car très déséquilibré, affirmait le 13 décembre Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama. Si on ne fait rien tout va s'arrêter. » Ces dernières années, les primes d'assurance payées par les assurés n'ont pas couvert le montant des sinistres. La prise en charge des plus gros coups durs par l'Etat allègera ainsi la facture pour les assureurs, et la meilleure connaissance des risques issue de la mutualisation des informations permettra d'ajuster les tarifs.

Groupama plaide pour un groupement au niveau des réassureurs. Selon Pascal Viné, cela sécuriserait les assureurs tout en maintenant un niveau approprié de concurrence et une diversité des offres. Au-delà d’une prime technique commune, chaque société pourrait ainsi se distinguer selon ses frais de gestions, sa qualité de service et ses produits non subventionnés. Et pour éviter les comportements opportunistes, Groupama demande que seuls les assureurs intégrés au dispositif de mutualisation des informations et des portefeuilles puissent distribuer l'assurance multirisque climatique.

 

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