L’Allemagne forcée de respecter la directive nitrates

Voici un an, la Commission européenne a remonté les bretelles de l’Allemagne sur la question des nitrates. Elle a saisi la Cour de justice européenne d’un recours contre l’État membre au motif qu’il n’avait pas pris de mesures assez strictes de lutte contre les nitrates. La Commission a réclamé un jugement « déclaratoire », sans sanction pour l’Allemagne à condition qu’elle réagisse… ce qu’elle se voit désormais obligée de faire. Le problème couvait depuis un moment. De fait, ces dernières années, la qualité des eaux souterraines du pays se sont dégradées. Un rapport publié en janvier et réalisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement montre ainsi que 28 % des mesures de contrôle des nitrates dans les eaux réalisées dans le cadre du plan de surveillance dépassaient le seuil des 50 mg/l.

Le plafond sur les épandages d’azote organique difficile à respecter

Le pays a fait le choix de classer tout son territoire en zone vulnérable, ce qui pose un problème dans un certain nombre de landers où l’élevage est intensif : le plafond des 170 kg d’azote organique épandable à l’hectare semble difficile à tenir. La commission exige que cette mesure soit respectée, ainsi que les distances minimales d’épandage par rapport à un cours d’eau. Une nouvelle législation pourrait entrer en vigueur d'ici trois à cinq ans. FranceAgriMer a évoqué ce point lors du conseil spécialisé de la filière céréales du 14 juin. « L’Allemagne, qui affichait jusqu’à présent des rendements céréaliers et des taux de protéines supérieurs à ceux obtenus par la France, prévoit un ralentissement de la progression des rendements dans son pays et une diminution de la production de blé », indique l’organisation dans un communiqué. Ainsi qu'elle le précise, ce sont toutefois les terres les moins fertiles qui seront les plus concernées.

La Fnams soucieuse de peser vis-à-vis de Bruxelles

La Fnams(1) compte bien être entendue dans le débat qui s’annonce sur la future PAC. Lors de son congrès annuel qui s’est déroulé le 9 juin à Nîmes, Jean-Noël Dhennin, son président, a notamment rappelé l’importance d’appliquer une exception agricole aux règles de la concurrence. « L’objectif est de renforcer la position des agriculteurs au sein des filières et de pouvoir négocier les prix de vente, car aujourd’hui, les initiatives proposées par les acteurs en matière d’organisation des filières sont toujours sous la menace des autorités de la concurrence nationale », a-t-il signalé. Autre sujet de vigilance : l’assurance récolte qui, dans sa version actuelle, exclut les productions de semences, faute de références satisfaisantes. « Nous nous battrons pour qu’il en soit autrement dans une future PAC », a indiqué le responsable. La fédération est également attentive aux suites qui seront données à l’interdiction d’apporter des phytos sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE) (voir dans ce numéro p. 10). La Fnams craint qu'une telle mesure ne fasse retomber la dynamique en semences de légumineuses. Fin mars, les surfaces implantées atteignaient 48 000 hectares contre 46 500 hectares en 2016.