L’accord protéines entre en action

Le ministère de l’Agriculture a étendu l’accord interprofessionnel « Protéines du blé tendre » du 3 décembre 2013. Par cette extension, les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires pour tous les acteurs de la filière. Il va s’appliquer aux contrats entre agriculteurs et collecteurs à partir de la récolte 2015. En revanche, pour les contrats entre collecteurs et utilisateurs ou exportateurs, l’accord entre en vigueur dès cette campagne de commercialisation 2014-2015.

Taux minimum ou taux réfactionnable

Le texte prévoit que tous les contrats de livraison physique de blé tendre doivent mentionner une teneur en protéines, quels que soient l’usage et la destination du blé. Le contrat doit préciser s’il s’agit d’un taux minimum (en cas de non-respect, la livraison est refusée) ou d’un taux réfactionnable. Dans ce deuxième cas, les conditions de réfaction doivent être précisées. Même si l’accord interprofessionnel mentionne un taux de référence de 11,5 %, le taux de protéines à respecter est librement fixé entre les parties. Ce taux de référence de 11,5 % est un objectif à atteindre en termes de teneur moyenne pour la production française de blé tendre. Il ne s’agit pas d’un taux obligatoire en l’absence d’autre indication, rassure l’interprofession Intercéréales. En fait, si aucun taux de protéines n’est indiqué sur le contrat, celui-ci n’aura aucune valeur.

Sénalia annonce ses propres règles

Sénalia, prestataire en stockage des grains sur le port de Rouen, a annoncé les modalités de mise en œuvre du plan protéines dans ses silos. Il a créé quatre classes de qualité et chaque opérateur doit faire en sorte que le taux moyen de ses lots livrés reste supérieur ou égal à 10,5 %.