TGAP, TIC, DROITS DE DOUANE

La filière bioéthanol veut sauvegarder sa fiscalité

La France produit 12 millions d’hectolitres de bioéthanol (960 000 t), soit presque la moitié de la production européenne. Les deux tiers sont issus de la betterave et le tiers de céréales. « Les outils industriels actuels vont permettre de satisfaire les objectifs européens appliqués à la France à l’horizon 2020 », considère Alain Jeanroy, coordinateur du dossier bioéthanol. C’est en 2005 que tout s’est accéléré en France avec l’octroi d’agréments supplémentaires pour près d’un million de tonnes sur la période 2005-2009. Entre 2004 et 2010, le périmètre de la production pouvant bénéficier d’une exonération fiscale est passé de 105 000 à près de 1,1 million de tonnes d’éthanol.Mais aujourd’hui, les capacités de production européennes sont de 50 millions d’hectolitres (4 Mt), deux fois supérieures à la consommation. « Avec le plan biocarburant, l’offre s’est installée très vite mais la demande progresse plus lentement, reconnaît Bernard Chaud, directeur des projets biocarburants chez Tereos, d’où une surcapacité temporaire. »

EXONÉRATION TGAP ET TIC

Pour autant, Alain Jeanroy rappelle que la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, votée en décembre 2008, et le Grenelle de l’environnement, ont confirmé les objectifs de développement des biocarburants. « Ces deux éléments politiques forts sont sécurisants. » La filière biocarburants s’appuie sur un soutien fiscal de deux ordres. Le premier est l’instauration d’une taxe incitant les distributeurs de carburants à respecter le taux d’incorporation défini par la loi. S’ils respectent ce taux, ils sont exemptés de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Le deuxième outil fiscal est la mise en place d’une exonération partielle sur la TIC, taxe intérieure sur la consommation.Mais les lois de finances 2008 et 2009 ont intériné une réduction du montant de la défiscalisation. « Celui-ci s’élève à 21 euros par hectolitre depuis janvier 2009, soit une baisse de 58,2 % en quatre ans », regrette Alain Jeanroy. Grâce au soutien du Parlement français, la défiscalisation a été maintenue au-delà de 2012 mais sera encore réduite.

« Le consommateur et le législateur raisonnent en litres de carburant, explique Alain d’Anselme. Il est vrai que le bioéthanol paie un montant de TIC plus faible que l’essence.Mais un litre d’éthanol est 40 % moins énergétique que l’essence, ce qui veut dire que le consommateur doit aller plus souvent à la pompe. Si on compare le montant de la taxe en unité énergétique en 2009, l’éthanol (18,40 euros/mégajoule) est autant fiscalisé que l’essence SP95 (18,60 euros/MJ) et beaucoup plus que le gazole (12 euros/MJ) ou le biodiesel (8,40 euros/MJ), sans parler du GPL (2,40 euros/MJ). Dans les années à venir, le bioéthanol sera plus taxé que l’essence. »

DROITS DE DOUANE POUR LE BIOÉTHANOL BRÉSILIEN

Dernier élément de soutien à la filière : les droits de douane aux frontières de l’Union européenne appliqués au bioéthanol brésilien. « Sans cela, nous ne pourrions pas résister à la concurrence et payer la matière première au prix actuel », souligne Bernard Chaud, de Tereos. En 2008, 30 % de la consommation de bioéthanol provenait du Brésil. Les choses se sont un peu calmées en 2009. On devrait se situer à 15-20 %. Pourquoi ce recul ? « La demande en éthanol brésilien augmente de par le monde. De plus, les Brésiliens ont moins produit d’éthanol en privilégiant la transformation en sucre, du fait des prix très élevés. » Mais il est question d’accorder au Brésil un contingent exempté de droits de douane pour 7 à 8 millions d’hectolitres. Pour Alain Jeanroy, cela ne devrait pas avoir trop de conséquences. « Sur un marché potentiel européen de 200 millions d’hectolitres, il y a de la place pour tout le monde. Mais il est important que la production de biocarburant soit la plus localisée possible. Par ailleurs, nous sommes attentifs à la volonté de Bruxelles de codifier les règles environnementales à respecter pour l’importation de biocarburant, notamment en matière d’affectation des sols. En France, nous avons une marge de manoeuvre. Les surfaces de betteraves sont montées jusqu’à 649000 hectares dans les années 80. Nous sommes actuellement à seulement 370000 hectares. »

Stupeur après l'annonce de l'application de la taxe carbone sur les biocarburants

Le 24 octobre, dans le cadre de la loi de finance 2010, l'Assemblée Nationale a décidé d'appliquer la taxe carbone aux biocarburants et d'augmenter la fiscalité du bioéthanol et du biodiesel. L'AGPB, l'AGPM, la CGB, et la FOP se sont dits "scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100% renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles". Pour ces organisations, cela revient à taxer davantage le bioéthanol que l'essence.

"Soulignons que l'application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne : les biocarburants étant d'origine renouvelable à 100%, leur contenu carbone est réputé nul, comme le stipule explicitement la directive Energies Renouvelables adoptée en décembre dernier par l'Union européenne, alors présidée par la France !", souligne le communiqué. Ces décisions sont d'autant plus injustifiées que le rapport de l'ADEME (Analyses du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France) présente un bilan énergétique et environnemental des biocarburants favorable.