Le débat
Faut-il créer une CVO de solidarité céréaliers-éleveurs ?
Par une décision rendue le 30 mai, la Cour de justice de l'Union européenne, répondant à une question préjudicielle du Conseil d'Etat, a écarté la qualification d'"aides d'Etat" en ce qui concerne les cotisations volontaires (CVO) étendues au profit des organisations interprofessionnelles. Ceci ouvre la voie à la création d'une CVO "fonds de modernisation Céréaliers-Eleveurs" soutenue par la FNSEA. La Coordination rurale est contre.
Xavier Beulin, président de la FNSEA
"Oui, céréaliers - éleveurs, même combat"
"La mise en place d'un fonds de modernisation céréalier-éleveur (FMCE) est un dispositif qui s’inscrit dans un ensemble de mesures. Son objectif est de donner les moyens de moderniser les exploitations d’élevage, par exemple en soutenant la méthanisation, comme les industries d’aval, par exemple les abattoirs. Malgré les réformes à venir, la PAC ne règlera pas les difficultés structurelles de l’élevage français, et même si c’était le cas, les effets ne se ressentiraient pas avant 2016. Les pouvoirs publics peuvent aussi agir sur les normes, la simplification, la compétitivité, mais ce n’est pas suffisant. Nous avons besoin d’un secteur animal qui redresse la tête et le monde agricole peut y contribuer lui-même. Il faut sortir de la verticalité des filières. Je défends le slogan Céréaliers-éleveurs, même combat ! et j’ajoute même avenir !
C'est Orama qui a lancé cette initiative l’été dernier. Le ministre de l’Agriculture a refusé tout d’abord notre proposition de cotisation volontaire obligatoire (CVO). Quant à nous, nous avons refusé l’instauration d’une taxe affectée. Nous sommes partis sur une cotisation volontaire, mais j’ai très vite vu que le volontariat avait ses limites. De plus, les coops et le négoce n’étaient pas enthousiastes. Un élément nouveau est arrivé : l’avocat général de la Cour de justice européenne (CJUE) saisie par le Conseil d’État français sur cette question, a reconnu la validité des CVO et leur caractère «privé». Si ce fait est confirmé par la CJUE, on pourrait alors s’orienter vers ce dispositif et le faire reconnaître par les pouvoirs publics pour étendre l’accord interprofessionnel. Je compte aussi sur un effet levier pour obtenir des financements de la banque publique d’investissement.
J'entends les critiques et j'assume ma position. Nous serons précis sur l’utilisation des fonds. La discussion aura lieu entre les filières animales et végétales et entre la profession et les pouvoirs publics. Quant au financement, nous proposons d’acter le principe d’un montant de CVO variable en fonction du marché des grains, de 0 à 2 euros la tonne, avec une appréciation campagne par campagne."
François Lucas, vice-président de la Coordination Rurale
"Non, la bonne réponse est une refonte de la PAC"
"Ce n'est pas la bonne réponse aux problèmes des éleveurs. Ce dispositif consiste à imposer aux céréaliers de faire un geste de charité, et aux éleveurs de tendre la main. Cette CVO est même dangereuse, d’une part pour les éleveurs car elle ne va soutenir qu’une catégorie d’exploitants, ceux qui sont en capacité d’investir, ce qui va fragiliser d’autant plus les autres. Et d’autre part pour les céréaliers car on voit apparaître un prélèvement obligatoire de plus, qui va encore une fois venir amputer la valeur ajoutée de l’exploitation. On fonctionne par accumulation. Jamais une CVO, une taxe, un impôt ou une cotisation ne disparaît !
La bonne réponse consiste en une refonte en profondeur de la PAC actuelle qui ne répond plus aux missions qui lui avaient été assignées par les traités européens. Les seuls débats que l’on nous propose porte sur le budget, mais pas sur le fondement même de la PAC, alors que l’alimentaire est un enjeu crucial. La Coordination rurale propose une évaluation des PAC successives au regard de ces missions, et une remise en cause de la PAC actuelle. Nous voulons une cohérence des prix des viandes et du lait par rapport à ceux des autres matières premières.
On nous parle d'une CVO dont le montant varierait en fonction du cours du blé. Compte tenu de la volatilité, je ne vois pas comment un tel dispositif est possible car, entre le début et la fin de la campagne, la variation de cotation peut être considérable. Or la CVO est appelée à chaque vente de grains. De plus, légalement, un accord interprofessionnel est étendu pour trois ans. Comment un ministre va signer l’extension d’un tel accord alors qu’il ne connaît pas le montant de la CVO ?
Pour répondre à un besoin immédiat de réduction des charges des éleveurs, la Coordination Rurale propose que la vente directe de grains entre céréaliers et éleveurs soit autorisée. Cette relation commerciale, éventuellement contractuelle, ne contraint personne, ne lèse personne. Elle peut même conduire à recréer du lien entre les céréaliers et les éleveurs et donner du sens sur un territoire."
