OMC

Explications sévères autour du projet Harbinson à la Conférence de Tokyo

Lors de la conférence interministérielle informelle de Tokyo, Stuart Harbinson, président du Comité de l´agriculture de l´OMC, a présenté ses propositions de modalités(1) aux 22 des 145 membres de l´OMC. Comme prévu, l´agriculture reste le principal point d´achoppement entre les « ténors » de l´OMC. Le dossier agricole continue de diviser les partisans d´une diminution radicale des droits de douane et des subventions aux adeptes d´une certaine protection. La Commission européenne estime que le texte ne répond pas au mandat de Doha. Le désaccord de la Commission porte notamment sur les aides internes. Ainsi, selon Franz Fischler, « pour le document de Harbinson, la boîte bleue(2) et la boîte orange(3) ont pratiquement les mêmes effets de distorsion des échanges. Or, l´analyse de l´OCDE démontre que ce rapport est d´environ d´un à quatre ».

Le Commissaire européen a dénoncé un texte trop favorable pour des pays « qui ont changé de cap en optant manifestement pour des instruments de politiques ayant les effets de distorsion les plus marqués ». A travers cette phrase, il vise, sans le nommer, le nouveau Farm bill américain. Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce, considère le texte comme « extrêmement favorable aux pays exportateurs ».

Des propositions dans « un texte avec de graves lacunes »
De plus, les propositions du président Harbinson contiennent, selon les négociateurs européens, « de graves lacunes », même si Pascal Lamy les qualifie de « catalyseur » aux négociations. Ces lacunes concernent les crédits à l´exportation, l´aide alimentaire ainsi que le traitement différencié des pays en voie de développement. Pour Mark Vaile, ministre du commerce australien et négociateur du groupe de Cairns, ce texte reste « une bonne base de travail même s´il ne va pas assez loin dans le sens de réforme plus fondamental. » Robert Zoellick, secrétaire d´État au commerce de l´administration Bush, s´en est pris en des termes peu diplomatiques au Japon en dénonçant le protectionnisme nippon. « Pourquoi le Japon serait-il pris en otage par 1,8 % de sa population, qui sont des agriculteurs à temps partiel », a-t-il déclaré.
Compte-tenu des réactions, Stuart Harbinson devrait faire de nouvelles propositions. Un accord devrait aboutir le 31 mars, comme prévu dans la déclaration de Doha et ainsi, selon Supachai Panitchpakdi, directeur général de l´OMC, « aller à Cancun avec un degré significatif de réalisation (.) et éviter une paralysie ».

Pour les pays développés, le projet Harbinson propose une diminution des droits de douane de 60 % sur cinq ans. Les propositions européennes étaient moins « ambitieuses » avec une réduction de 36 % sur 6 ans ; les États-Unis soutenaient un plafonnement des droits de douane à 25 %. Les pays en voie de développement auraient dix ans pour appliquer cette baisse. Toutefois, si le produit est jugé stratégique pour leur économie, ils ne doivent consentir qu´une baisse de 10 %. La clause de sauvegarde serait supprimée pour les pays développés. Harbinson ne fait aucune proposition concrète sur les IGP, un thème cher aux Européens. Il préconise aussi la fin des monopoles d´entreprises d´État.
Au chapitre du soutien interne, la boîte bleue serait soumise à une réduction de 50 %, la boîte orange de 60 %. Le montant « de minimis »(3) est maintenu mais abaissé de 50 %. Enfin, le rapport préconise la suppression progressive des subventions à l´exportation sur une période de cinq à neuf ans et un contrôle des crédits à l´exportation. Seule une partie de crédits serait soumise à réduction.

(1) Les modalités des négociations agricoles détermineront les objectifs généraux de l´accord agricole ainsi que les moyens de les réaliser.

(2 et 3) . La boîte orange contient les mesures de soutien ayant des effets de distorsion sur la production et sur les échanges. Ces mesures sont plafonnées. Un montant minimal «  de minimis  » est autorisé (5 % de la production agricole pour les pays développés, 10 % pour les PVD). Tous les pays ayant des montants supérieurs au niveau «  de minimis  » se sont engagés à les réduire.
. La boîte bleue contient les aides de la boîte orange assorties de conditions. Toute mesure de soutien de la boîte orange entre dans la bleue si elle oblige les agriculteurs à limiter leur production. Elle n´est pour l´instant soumise à aucune limitation.