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Engins agricoles : les règles à respecter pour éviter les drames sur la route

Pour éviter les ennuis sur route et préserver le matériel, des règles de conduite s’imposent. Avant la moisson, chacun doit aussi vérifier que toutes les assurances des tracteurs et des chauffeurs sont à jour.

Les chauffeurs d’engins agricoles doivent prendre conscience des risques encourus s’ils ne respectent pas le Code de la route et la signalétique. © S. Leitenberger
Les chauffeurs d’engins agricoles doivent prendre conscience des risques encourus s’ils ne respectent pas le Code de la route et la signalétique.
© S. Leitenberger

Depuis la loi Macron de 2015, toute personne disposant d’un permis B peut conduire une machine agricole sur et hors voie publique à condition que la vitesse n’excède pas les 40 km/h. Une dispense du permis B est possible si le chauffeur, l’apprenti ou le stagiaire est rattaché à une exploitation agricole, une ETA ou une CUMA. Cette condition prévaut pour les personnes âgées de plus de 18 ans. Cet âge est abaissé à 16 ans si le véhicule mesure moins de 2,55 mètres de large et 18 mètres de long.

Conformément au Code du travail, même en cas de permis B, l’employeur doit former le chauffeur à l’utilisation du matériel. « Les engins agricoles évoluent très vite d’un point de vue technologique, indique Jean-Luc Pérès, consultant indépendant en machinisme agricole. Un rappel des règles de fonctionnement, du Code de la route et des risques encourus en cas de non-respect des consignes sont essentiels. »

 

 
Les dimensions des véhicules déterminent les règles qui s'appliquent au convoi agricole. © Réussir / MSA

Depuis la « Mother regulation », homologation européenne, les tractoristes peuvent commercialiser des véhicules roulants agricoles pouvant avancer jusqu’à 60 km/h. La tentation est grande, mais le Code de la route limite la vitesse à 40 km/h, à l’exception des tracteurs homologués T1b et qui circulent sans matériel attelé. « La problématique, c’est que plus la vitesse sur la route est élevée, plus les risques sont accentués », explique Jean-Luc Pérès.

L’expert rappelle que le respect des limitations de vitesse attribuées à chaque véhicule, tracteur ou remorque relève de la responsabilité du chauffeur de l’engin. Et ces limitations ne sont pas dues au hasard : « Les vitesses d’homologation sont en adéquation avec les possibilités de freinage, précise Jean-Luc Pérès. Il faut de la cohérence sur l’ensemble routier. »

Dangereux rallongement de la distance de freinage

Il ne s’agit pas seulement de théorie : des essais de freinage ont été effectués par quelques constructeurs et les résultats sont édifiants. Selon ces tests, un non-respect de la charge ou de la vitesse peut augmenter facilement la distance de freinage de 10 mètres pour la passer à 30 mètres, ce qui correspond à l’écrasement de deux voitures.

Afin d’améliorer la sécurité sur la route, les agriculteurs et les constructeurs ont fait d’énormes progrès depuis quelques années. Aujourd’hui, il existe des barres anti-encastrement ou des blocs de feu connectables par wifi pour éviter les fillers entre le tracteur et le boîtier arrière. Les risques de déchirures des câbles sont ainsi plus faibles, limitant les accidents.

Depuis 2013, tout véhicule roulant neuf doit être immatriculé. Cette réglementation garantit l’homologation des véhicules et les vérifications administratives associées, ce qui permet un meilleur suivi. Dans chaque véhicule roulant immatriculé, la carte verte est obligatoire. La MSA préconise également de conserver une copie des papiers dans le véhicule. Elle sensibilise également les chauffeurs au port de la ceinture de sécurité, complément de protection indispensable en cas de renversement.

Au niveau des véhicules tracteurs, il est indispensable de bien considérer l’homologation de charge. Le PTAC, poids total autorisé en charge, est un critère important à prendre en compte lors de l’achat. Il faut s’assurer que l’essieu soit en mesure de porter le matériel qui lui sera associé. Le PTRA, poids total roulant autorisé, est tout aussi important.

Prendre en compte le poids du tracteur

« Généralement, les tracteurs ont un PTRA de 40 tonnes voire de 44 tonnes sous certaines conditions, souligne Jean-Luc Pérès. Plus le tracteur est imposant, plus il pèse. Pourtant, le PTRA reste le même, ce qui réduit d’autant plus le poids des remorques ou des véhicules tractés. C’est donc indispensable de s’en préoccuper ! » En cas de non-respect de la réglementation routière, le chauffeur peut être mis à l'amende.

Assurer les chauffeurs, pas uniquement les engins

Pour apporter une couverture sociale à un membre de la famille, qu’il soit un enfant de l’exploitant, un neveu ou un parent retraité, un contrat de travail doit être signé, quel que soit le nombre d’heures de travail effectuées. Ce contrat leur permet également de conduire des engins agricoles sur route, avec dispense du permis B.

« Il ne faut pas confondre le Code de la route avec le code social et le Code du travail, souligne le consultant Jean-Luc Pérès. Chacun a ses spécificités. Ce n’est pas parce qu’un véhicule est assuré que le chauffeur l’est aussi. Si une personne à un accident sur la route, c’est un accident de travail. Selon le type de contrat de l’assuré, l’assureur va intervenir pour ce qui est dommage au tiers ou au véhicule. En ce qui concerne les dommages corporels, c’est du ressort du régime social en premier lieu. »

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