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Des subventions pour implanter des haies

Certains départements proposent des aides aux agriculteurs pour l’implantation de haies, dans le but de conserver la biodiversité, de lutter contre l’érosion et de préserver la qualité de l’eau. Exemple en Charente et dans l’Eure.

Si elle a longtemps déserté les paysages d’openfield, la haie revient aujourd’hui sur le devant de la scène forte de ses atouts : une capacité à préserver les sols contre l’érosion et une fonction d’abri pour une biodiversité importante et utile. Pour inciter les agriculteurs à implanter des haies dans leurs parcelles cultivées, certains départements distribuent des subventions. C’est le cas de la Charente. À titre d’exemple, en 2017, pour une haie simple, l’aide est de 1,50 euro par mètre linéaire. Pour une haie double, la subvention est de 3 euros par mètre linéaire. Un alignement d’arbres, quant à lui, est subventionné à hauteur de 3,50 euros par arbre, tandis qu’une haie d’arbres fruitiers est soutenue à hauteur de 7 euros par arbre. Une subvention est également prévue lorsque le chantier est réalisé par une entreprise extérieure. L’aide s’élève alors à 30 % du montant global des travaux, avec un plafond toutefois à 3 000 euros. « Dans le cas d’un chantier mené par l’agriculteur, une aide de 500 euros va par exemple couvrir l’achat de plants et de protections, indique Angélique Gaboriaud, conseillère spécialisée arbres, haies et agroforesterie à la chambre d’agriculture de Charente. Mais avant l’implantation, le projet doit tenir économiquement, puisque l’agriculteur doit avancer les sommes liées au chantier. » Dans l’Eure, le montant des subventions dépend des projets. Dans le cadre d’une haie dite "hydraulique", qui ralentit le ruissellement et la sédimentation par exemple, l’Agence de l’eau et le conseil départemental peuvent apporter un financement. Pour les haies cynégétiques, c’est la fédération de chasse qui met la main à la poche.

Un plancher de subventions de 500 euros

En Charente, ces aides peuvent être versées aux agriculteurs ayant déposé un dossier de demande de subventions au conseil départemental. Le demandeur doit être cautionné par un technicien et présenter un "plan champêtre" qui exclut l’utilisation d’essences ornementales et de résineux. « L’aide globale n’est pas plafonnée. En revanche, il y a un plancher, explique Angélique Gaboriaud. Tout dossier dont le montant des subventions n’atteint pas les 500 euros sera refusé. » Le chantier doit donc être conséquent. Pour obtenir un financement, le dossier doit être étudié par un comité technique. En Charente, il est composé du département, du centre régional de la propriété fermière, de la direction départementale des territoires (DDT), de l’association Charente Nature, de la fédération des chasseurs et du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE). Certains dossiers sont refusés, notamment ceux qui prévoient une plantation de haie dans des zones urbaines, ou ceux qui ne respectent pas les essences préconisées pour la végétalisation.

Les haies admissibles en tant que SIE

Le lieu d’implantation de la haie est à choisir avec soin. L’enjeu est de localiser cette plantation à un endroit stratégique afin de renforcer ou de préserver le maillage bocager. « Ce doit être une vraie plus-value. Pour cela, il faut une cohérence dans le projet, insiste la conseillère. Par exemple, une haie a un réel intérêt si elle connecte deux zones topographiques, comme une mare ou un bosquet. » Pour cette plantation pérenne, le lieu d’implantation est crucial. C’est pourquoi, selon la conseillère, « il faut prendre du recul et privilégier le diagnostic global à l’échelle de l’exploitation ». Cela d’autant plus que depuis 2015, il est interdit de détruire une haie. « Cette année-là, l’administration a dessiné, à l’aide d’un logiciel, toutes les haies et autres éléments topographiques présents sur l’exploitation. Depuis, leur destruction est interdite ou elle doit être compensée par une plantation de haie à un autre endroit », explique Adeline Perrée, conseillère au Cerfrance Seine Normandie. « L’intérêt est donc d’être bien accompagné pendant la réalisation de ce projet, ajoute la conseillère, car il ne s’agit pas de créer des obligations supplémentaires. » Les haies de moins de dix mètres de large et implantées sur des terres arables peuvent être considérées comme des surfaces d’intérêt écologique (SIE) à raison d’un mètre linéaire pour dix mètres carrés de SIE. Toutefois, « les haies sont très rarement utilisées pour comptabiliser les SIE, ajoute la conseillère. Nous privilégions les intercultures ou les jachères pour atteindre le taux de SIE ». Les haies dans ce gabarit sont de toute façon considérées comme des surfaces non agricoles admissibles aux aides PAC.

Selon la PAC, l’entretien de ces haies est obligatoire. Toutefois, il est interdit de les tailler du 1er avril au 31 juillet. S’ils n’ont pas leur propre matériel, les agriculteurs utilisent bien souvent des outils qu’ils détiennent en Cuma ou font appel à une ETA pour effectuer les travaux d’entretien. À ce titre, les agriculteurs du Pays de Bray, en Seine-Maritime, peuvent souscrire une Maec « entretien des haies localisées ». Dans ce département, les agriculteurs peuvent bénéficier de 0,54 euro par mètre linéaire chaque année contre la réalisation d’au moins trois tailles au cours des cinq années. Ils doivent respecter certaines conditions dont, l’implantation d’essences locales et la réalisation d’un diagnostic ainsi que d’un plan de gestion. En donnant accès à ces subventions, les départements veulent inciter les agriculteurs à reconstituer des trames et corridors afin de résoudre les problèmes d’érosion et qualité de l’eau ou encore de dérive des produits phytosanitaires.

Pas d’autorisation préalable

Pour implanter une haie, de manière générale, l’agriculteur n’a pas besoin d’autorisation. S’il est locataire, le propriétaire doit en être averti. Toutefois, si la parcelle se situe dans des zones protégées qualifiées Natura 2000, par exemple, le porteur de projet devra obtenir une autorisation ou un avis préalable pour implanter sa haie auprès de la DDT. Bien sûr, le code rural doit être respecté.

Des essences bien choisies

En fonction de l’alignement des arbres ou des strates qui les composent, plusieurs types de haies existent. « Les haies de trois strates sont les plus efficaces face au vent, à l’érosion ou au développement des auxiliaires, explique Angélique Gaboriaud, conseillère spécialisée arbres, haies et agroforesterie à la chambre d’agriculture de Charente. L’une est composée d’arbrisseaux, l’autre d’arbustes et la troisième d’arbres de haut jet. En ajoutant des arbres fruitiers dans ces haies, l’effet est encore plus remarquable. » Quant aux essences à implanter, elles sont précisées dans les documents d’urbanisme, tels que le plan local d’urbanisme (PLU) ou le schéma de cohérence territoriale (SCoT). En général, elles doivent être locales et adaptées au contexte pédoclimatique du territoire. Celles invasives sont déconseillées. Les plants doivent obligatoirement provenir de pépinières afin d’éviter tout problème sanitaire.

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